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Project and design preparation, estimation of costs (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41478123)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: APEC
Номер конкурса: 41478123
Дата публикации: 05-05-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023050220230612 16:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      APEC
      51 Boulevard Brune
      Paris
      75689
      France
      Courriel: achats@apec.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.apec.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues APEC
      51 Boulevard Brune
      PARIS
      75689
      France
      Point(s) de contact: 75689
      Téléphone: +33 140522557
      Courriel: achats@apec.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.apec.marches-publics.info
      par voie électronique via: http://www.apec.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
    5. Activité principale:
      Autre activité: Emploi et Ressources humaines
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Assistance à maîtrise d"ouvrage pour les travaux d"aménagement des centres Apec

        Numéro de référence: 23s0022
      2. Code CPV principal:
        71242000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Il s"agit de missions ponctuelles d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour accompagner l"Apec dans les travaux d"aménagement de ses centres.

        il s"agit d"un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de prestations intellectuelles

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71242000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        Il s"agit de missions ponctuelles d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour accompagner l"Apec dans les travaux d"aménagement de ses centres.

        il s"agit d"un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de prestations intellectuelles

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Compétences et expertise / Pondération: 35
        Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 25
        Critère de qualité - Nom: Compréhension de la demande / Pondération: 15
        Prix - Pondération: 25
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Le contrat est reconductible 3 fois maximum, par période de 12 mois, tacitement, soit une durée maximale de 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Une déclaration sur l"honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l"ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015

        - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - La déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur URL : www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire

        - des références de réalisations du candidat, au cours des trois dernières années, en rapport avec l"objet du marché, (références ou réalisations pertinentes) en indiquant la nature de la prestation, le nom du client, le montant approximatif de la prestation et la date d"exécution, et en identifiant, le cas échéant, les éléments relatifs au(x) sous-traitant(s

        - l"acte d"engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance.

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-12
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-12
      Heure locale: 16:30
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.apec.marches-publics.info

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal de grande instance de Paris
        4 Boulevard du Palais
        Paris
        75001
        France
        Point(s) de contact: 75001
        Téléphone: +33 144325050
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Les dispositions applicables aux recours sont définies par :

        - l"ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009

        - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile

        les délais sont les suivants :

        - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris

        - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l"absence de publication d"avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Les dispositions applicables aux recours sont définies par :

        - l"ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009

        - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile

        les délais sont les suivants :

        - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris

        - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l"absence de publication d"avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-05-02

  • Источник закупки

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