Project and design preparation, estimation of costs (Франция - Тендер #41478123) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: APEC Номер конкурса: 41478123 Дата публикации: 05-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Assistance à maîtrise d"ouvrage pour les travaux d"aménagement des centres Apec
Reference number: 23s0022Il s"agit de missions ponctuelles d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour accompagner l"Apec dans les travaux d"aménagement de ses centres.
il s"agit d"un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de prestations intellectuelles
Il s"agit de missions ponctuelles d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour accompagner l"Apec dans les travaux d"aménagement de ses centres.
il s"agit d"un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de prestations intellectuelles
Le contrat est reconductible 3 fois maximum, par période de 12 mois, tacitement, soit une durée maximale de 48 mois
- Une déclaration sur l"honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l"ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- La déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur URL : www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire
- des références de réalisations du candidat, au cours des trois dernières années, en rapport avec l"objet du marché, (références ou réalisations pertinentes) en indiquant la nature de la prestation, le nom du client, le montant approximatif de la prestation et la date d"exécution, et en identifiant, le cas échéant, les éléments relatifs au(x) sous-traitant(s
- l"acte d"engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.apec.marches-publics.info
Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l"ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
les délais sont les suivants :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris
- Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l"absence de publication d"avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l"ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
les délais sont les suivants :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris
- Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l"absence de publication d"avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.