Special-purpose road passenger-transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41477981)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA
      4 rue Floréal
      Paris
      75017
      France
      Téléphone: +33 662982732
      Courriel: coline.brassoud@edf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Prestations de transport collectif externe pour le personnel du CNPE de Blayais

      2. Code CPV principal:
         60130000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Il s"agit de prestations de transport collectif externe pour le personnel du CNPE de Blayais. Ce service doit permettre d"assurer des lignes de ramassage quotidiennement en service continu et discontinu.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Le Titulaire assure la prise en charge par point de ramassage et lignes du personnel du CNPE de Blayais (hors site). Les lignes à assurer sont à la fois discontinues et continues afin de couvrir l"activité du site. Il peut être également demandé d"effectuer des prestations de transport ponctuelles.

         Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l’accord-cadre est de 6 220 000 € HTVA, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce montant d’achat pour l’Entreprise.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 84
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Les prestations intègrent des prestations optionnelles telles que les exigences relatives au Plan d"Urgence Interne.

          Par ailleurs, le marché comprend également une option d"une durée de deux (2) ans. Ainsi, la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend cette option de durée.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d"un extrait Kbis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat.

         Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Les candidats doivent apporter la preuve de leurs qualités de transporteurs de personnes

         - Les candidats doivent nous transmettre leur attestation d’assurance couvrant l’intégralité des risques liés aux transports de personnes.

         - Les candidats doivent remettre également leur numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier les candidats. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

         - Les candidats doivent être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Les candidats doivent être en capacité d’assurer la prestation 7j/7 et 24h/24h.

         - Le candidat doit apporter la preuve qu"il dispose des moyens nécessaires pour assurer les transports hors site pour le personnel du CNPE de Blayais (exemple : références sur des prestations similaires à celles explicitées).

         - Les candidats doivent apporter la preuve de la qualité des véhicules mis à disposition par rapport aux règles de sécurité en vigueur

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours après la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-30
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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