Special-purpose road passenger-transport services (Франция - Тендер #41477981)

1. Section I
   1. Name and addresses
      EDF SA
      4 rue Floréal
      Paris
      75017
      France
      Telephone: +33 662982732
      E-mail: coline.brassoud@edf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://pha2.edf.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.edf.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Prestations de transport collectif externe pour le personnel du CNPE de Blayais

      2. Main CPV code:
         60130000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Il s"agit de prestations de transport collectif externe pour le personnel du CNPE de Blayais. Ce service doit permettre d"assurer des lignes de ramassage quotidiennement en service continu et discontinu.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Le Titulaire assure la prise en charge par point de ramassage et lignes du personnel du CNPE de Blayais (hors site). Les lignes à assurer sont à la fois discontinues et continues afin de couvrir l"activité du site. Il peut être également demandé d"effectuer des prestations de transport ponctuelles.

         Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l’accord-cadre est de 6 220 000 € HTVA, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce montant d’achat pour l’Entreprise.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 84
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Les prestations intègrent des prestations optionnelles telles que les exigences relatives au Plan d"Urgence Interne.

          Par ailleurs, le marché comprend également une option d"une durée de deux (2) ans. Ainsi, la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend cette option de durée.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d"un extrait Kbis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat.

         Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Les candidats doivent apporter la preuve de leurs qualités de transporteurs de personnes

         - Les candidats doivent nous transmettre leur attestation d’assurance couvrant l’intégralité des risques liés aux transports de personnes.

         - Les candidats doivent remettre également leur numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier les candidats. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

         - Les candidats doivent être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Les candidats doivent être en capacité d’assurer la prestation 7j/7 et 24h/24h.

         - Le candidat doit apporter la preuve qu"il dispose des moyens nécessaires pour assurer les transports hors site pour le personnel du CNPE de Blayais (exemple : références sur des prestations similaires à celles explicitées).

         - Les candidats doivent apporter la preuve de la qualité des véhicules mis à disposition par rapport aux règles de sécurité en vigueur

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours après la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-05-30
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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