Preventive maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41477789)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      uioss de mulhouse
      26 avenue robert schuman
      Mulhouse
      68100
      France
      Téléphone: +33 368479101
      Courriel: Secretariat.uioss68@assurance-maladie.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?pAge=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2293056&orgAcronyme=s7h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?pAge=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2293056&orgAcronyme=s7h
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociales
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Protection sociale
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         maintenance des installations techniques du bâtiment des organismes de Sécurité Sociale du Haut-Rhin

         Numéro de référence: 2023.05
         
      2. Code CPV principal:
         50324200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services pour la maintenance préventive, corrective et le dépannage des installations techniques du bâtiment des organismes de Sécurité Sociale, situé au 26 avenue Robert Schuman à Mulhouse. Le marché se présente sous la forme d"un marché mixte : - un marché ordinaire pour la partie à prix forfaitaire et global relative aux prestations récurrentes de maintenance, - un accord cadre exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande pour les prestations hors forfait (selon les dispositions de l"article R2162-2 du code de la commande publique). La partie à bons de commande du marché est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum spécifique à chaque lot (précisions au RC, article 2.2.1)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         fluides : chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, installations sanitaires et installations électriques

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50324200, 50700000, 50720000, 50532400
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         mulhouse

      4. Description des prestations:
         

         le Pouvoir adjudicateur confie l"exploitation et la maintenance des équipements des installations de chauffage, Ventilation et Climatisation (Cvc), des installations de désenfumage mécanique, des installations sanitaires (Is), des installations électriques courant fort et courant faibles (Cfo/Cfa) des bâtiments de l"uioss 68. Le CCTP décrit les clauses techniques et organisationnelles de l"exécution des prestations d"inspection, de maintenance préventive et de maintenance corrective

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité de l"organisation et de la méthodologie proposée (voir RC pour détails du sous-critère, article 4.3) / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels mis en place pour assurer l"exécution et le suivi des prestations (voir RC pour détails du sous-critère, article 4.3) / Pondération: 25
         Prix - Pondération: 45
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2023-10-01
         Fin: 2024-09-30
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         sur décision unilatérale de l"uioss, le contrat pourra ensuite être reconduit tacitement pour une nouvelle période d"un AN à 3 (trois) reprises sans que la durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) années consécutives. En cas de décision de non reconduction, celle-ci sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux mois avant la fin de la période

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le présent marché portant sur des prestations de services, l"uioss se réserve par ailleurs la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          système de sécurité incendie

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          50324200, 50413200, 51700000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          mulhouse

      17. Description des prestations:
          

          le Pouvoir adjudicateur confie la maintenance des équipements des installations du SSI des bâtiments de l"uioss 68 situés 26 avenue Robert Schuman 68100 Mulhouse. Le CCTP décrit les clauses techniques et organisationnelles de l"exécution des prestations d"inspection, de maintenance préventive et de maintenance corrective

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité de l"organisation et de la méthodologie proposée (voir RC pour détails du sous-critère, article 4.3) / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels mis en place pour assurer l"exécution et le suivi des prestations (voir RC pour détails du sous-critère, article 4.3) / Pondération: 25
          Prix - Pondération: 45
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2023-10-01
          Fin: 2024-09-30
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          sur décision unilatérale de l"uioss, le contrat pourra ensuite être reconduit tacitement pour une nouvelle période d"un AN à 3 (trois) reprises sans que la durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) années consécutives. En cas de décision de non reconduction, celle-ci sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux mois avant la fin de la période

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le présent marché portant sur des prestations de services, l"uioss se réserve par ailleurs la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          système fixe de lutte contre l"incendie

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          50324200, 50413200, 51700000, 35111000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          mulhouse

      30. Description des prestations:
          

          le Pouvoir adjudicateur confie la maintenance des équipements des systèmes de lutte contre l"incendie.le CCTP décrit les clauses techniques et organisationnelles de l"exécution des prestations d"inspection, de maintenance préventive et de maintenance corrective

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité de l"organisation et de la méthodologie proposée (voir RC pour détails du sous-critère, article 4.3) / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels mis en place pour assurer l"exécution et le suivi des prestations (voir RC pour détails du sous-critère, article 4.3) / Pondération: 25
          Prix - Pondération: 45
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2023-10-01
          Fin: 2024-09-30
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          sur décision unilatérale de l"uioss, le contrat pourra ensuite être reconduit tacitement pour une nouvelle période d"un AN à 3 (trois) reprises sans que la durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) années consécutives. En cas de décision de non reconduction, celle-ci sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux mois avant la fin de la période

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le présent marché portant sur des prestations de services, l"uioss se réserve par ailleurs la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          appareils élévateurs : ascenseurs et plateformes PMR

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          50324200, 50700000, 42416100
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          mulhouse

      43. Description des prestations:
          

          le Pouvoir adjudicateur confie la maintenance des appareils élévateurs des bâtiments de l"uioss 68. Le CCTP décrit les clauses techniques et organisationnelles de l"exécution des prestations d"inspection, de maintenance préventive et de maintenance corrective

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité de l"organisation et de la méthodologie proposée (voir RC pour détails du sous-critère, article 4.3) / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels mis en place pour assurer l"exécution et le suivi des prestations (voir RC pour détails du sous-critère, article 4.3) / Pondération: 25
          Prix - Pondération: 45
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2023-10-01
          Fin: 2024-09-30
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          sur décision unilatérale de l"uioss, le contrat pourra ensuite être reconduit tacitement pour une nouvelle période d"un AN à 3 (trois) reprises sans que la durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) années consécutives. En cas de décision de non reconduction, celle-ci sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux mois avant la fin de la période

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le présent marché portant sur des prestations de services, l"uioss se réserve par ailleurs la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          menuiseries, portes et barrières automatiques

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          50324200, 50700000
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          mulhouse

      56. Description des prestations:
          

          le Pouvoir adjudicateur confie la maintenance des menuiseries, des portes et barrières automatiques des bâtiments de l"uioss 68.Le CCTP décrit les clauses techniques et organisationnelles de l"exécution des prestations d"inspection, de maintenance préventive et de maintenance corrective

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité de l"organisation et de la méthodologie proposée (voir RC pour détails du sous-critère, article 4.3) / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels mis en place pour assurer l"exécution et le suivi des prestations (voir RC pour détails du sous-critère, article 4.3) / Pondération: 25
          Prix - Pondération: 45
          
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2023-10-01
          Fin: 2024-09-30
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          sur décision unilatérale de l"uioss, le contrat pourra ensuite être reconduit tacitement pour une nouvelle période d"un AN à 3 (trois) reprises sans que la durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) années consécutives. En cas de décision de non reconduction, celle-ci sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux mois avant la fin de la période

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le présent marché portant sur des prestations de services, l"uioss se réserve par ailleurs la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;- une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. Ces références feront de préférence état de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l"opérateur économique se porte candidat ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-Le procès-verbal du comité social et économique relatif à la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein de l"entreprise prévu par l"article L.2312-27 du code du travail : procès-verbal de la réunion consacrée à l"examen du rapport annuel relatif à la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l"entreprise, ainsi que du programme annuel de prévention des risques professionnels et d"amélioration des conditions de travail (sauf cas dérogatoires prévu à l"article 9 de l"ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017). OBLIGATOIRE pour les entreprises d"au moins 11 salariés. Ou à défaut, une attestation sur l"honneur que ce dernier document pourra être remis avec les autres justificatifs exigés en cas d"attribution

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-06
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-06
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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