Preventive maintenance services (Франция - Тендер #41477789)

1. Section I
   1. Name and addresses
      uioss de mulhouse
      26 avenue robert schuman
      Mulhouse
      68100
      France
      Telephone: +33 368479101
      E-mail: Secretariat.uioss68@assurance-maladie.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?pAge=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2293056&orgAcronyme=s7h
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?pAge=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2293056&orgAcronyme=s7h
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociales
      
   5. Main activity:
      Other activity: Protection sociale
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         maintenance des installations techniques du bâtiment des organismes de Sécurité Sociale du Haut-Rhin

         Reference number: 2023.05
         
      2. Main CPV code:
         50324200
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services pour la maintenance préventive, corrective et le dépannage des installations techniques du bâtiment des organismes de Sécurité Sociale, situé au 26 avenue Robert Schuman à Mulhouse. Le marché se présente sous la forme d"un marché mixte : - un marché ordinaire pour la partie à prix forfaitaire et global relative aux prestations récurrentes de maintenance, - un accord cadre exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande pour les prestations hors forfait (selon les dispositions de l"article R2162-2 du code de la commande publique). La partie à bons de commande du marché est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum spécifique à chaque lot (précisions au RC, article 2.2.1)

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lotsThe contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:

         néant

   2. Description
      1. Title:
         

         fluides : chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, installations sanitaires et installations électriques

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         50324200, 50700000, 50720000, 50532400
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         mulhouse

      4. Description of the procurement:
         

         le Pouvoir adjudicateur confie l"exploitation et la maintenance des équipements des installations de chauffage, Ventilation et Climatisation (Cvc), des installations de désenfumage mécanique, des installations sanitaires (Is), des installations électriques courant fort et courant faibles (Cfo/Cfa) des bâtiments de l"uioss 68. Le CCTP décrit les clauses techniques et organisationnelles de l"exécution des prestations d"inspection, de maintenance préventive et de maintenance corrective

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Qualité de l"organisation et de la méthodologie proposée (voir RC pour détails du sous-critère, article 4.3) / Weighting: 30
         Quality criterion - Name: Moyens humains et matériels mis en place pour assurer l"exécution et le suivi des prestations (voir RC pour détails du sous-critère, article 4.3) / Weighting: 25
         Price - Weighting: 45
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         
         Start: 2023-10-01
         End: 2024-09-30
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         sur décision unilatérale de l"uioss, le contrat pourra ensuite être reconduit tacitement pour une nouvelle période d"un AN à 3 (trois) reprises sans que la durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) années consécutives. En cas de décision de non reconduction, celle-ci sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux mois avant la fin de la période

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le présent marché portant sur des prestations de services, l"uioss se réserve par ailleurs la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          système de sécurité incendie

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          50324200, 50413200, 51700000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          mulhouse

      17. Description of the procurement:
          

          le Pouvoir adjudicateur confie la maintenance des équipements des installations du SSI des bâtiments de l"uioss 68 situés 26 avenue Robert Schuman 68100 Mulhouse. Le CCTP décrit les clauses techniques et organisationnelles de l"exécution des prestations d"inspection, de maintenance préventive et de maintenance corrective

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Qualité de l"organisation et de la méthodologie proposée (voir RC pour détails du sous-critère, article 4.3) / Weighting: 30
          Quality criterion - Name: Moyens humains et matériels mis en place pour assurer l"exécution et le suivi des prestations (voir RC pour détails du sous-critère, article 4.3) / Weighting: 25
          Price - Weighting: 45
          
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          
          Start: 2023-10-01
          End: 2024-09-30
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          sur décision unilatérale de l"uioss, le contrat pourra ensuite être reconduit tacitement pour une nouvelle période d"un AN à 3 (trois) reprises sans que la durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) années consécutives. En cas de décision de non reconduction, celle-ci sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux mois avant la fin de la période

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le présent marché portant sur des prestations de services, l"uioss se réserve par ailleurs la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
      27. Title:
          

          système fixe de lutte contre l"incendie

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          50324200, 50413200, 51700000, 35111000
          
      29. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          mulhouse

      30. Description of the procurement:
          

          le Pouvoir adjudicateur confie la maintenance des équipements des systèmes de lutte contre l"incendie.le CCTP décrit les clauses techniques et organisationnelles de l"exécution des prestations d"inspection, de maintenance préventive et de maintenance corrective

      31. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Qualité de l"organisation et de la méthodologie proposée (voir RC pour détails du sous-critère, article 4.3) / Weighting: 30
          Quality criterion - Name: Moyens humains et matériels mis en place pour assurer l"exécution et le suivi des prestations (voir RC pour détails du sous-critère, article 4.3) / Weighting: 25
          Price - Weighting: 45
          
      32. Estimated value:
          
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          
          Start: 2023-10-01
          End: 2024-09-30
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          sur décision unilatérale de l"uioss, le contrat pourra ensuite être reconduit tacitement pour une nouvelle période d"un AN à 3 (trois) reprises sans que la durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) années consécutives. En cas de décision de non reconduction, celle-ci sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux mois avant la fin de la période

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le présent marché portant sur des prestations de services, l"uioss se réserve par ailleurs la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial

      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          
      40. Title:
          

          appareils élévateurs : ascenseurs et plateformes PMR

          Lot No: 4
          
      41. Additional CPV code(s):
          50324200, 50700000, 42416100
          
      42. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          mulhouse

      43. Description of the procurement:
          

          le Pouvoir adjudicateur confie la maintenance des appareils élévateurs des bâtiments de l"uioss 68. Le CCTP décrit les clauses techniques et organisationnelles de l"exécution des prestations d"inspection, de maintenance préventive et de maintenance corrective

      44. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Qualité de l"organisation et de la méthodologie proposée (voir RC pour détails du sous-critère, article 4.3) / Weighting: 30
          Quality criterion - Name: Moyens humains et matériels mis en place pour assurer l"exécution et le suivi des prestations (voir RC pour détails du sous-critère, article 4.3) / Weighting: 25
          Price - Weighting: 45
          
      45. Estimated value:
          
          
      46. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          
          Start: 2023-10-01
          End: 2024-09-30
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          sur décision unilatérale de l"uioss, le contrat pourra ensuite être reconduit tacitement pour une nouvelle période d"un AN à 3 (trois) reprises sans que la durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) années consécutives. En cas de décision de non reconduction, celle-ci sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux mois avant la fin de la période

      47. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      48. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      49. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le présent marché portant sur des prestations de services, l"uioss se réserve par ailleurs la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial

      50. Information about electronic catalogues:
          
          
      51. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      52. Additional information:
          
      53. Title:
          

          menuiseries, portes et barrières automatiques

          Lot No: 5
          
      54. Additional CPV code(s):
          50324200, 50700000
          
      55. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          mulhouse

      56. Description of the procurement:
          

          le Pouvoir adjudicateur confie la maintenance des menuiseries, des portes et barrières automatiques des bâtiments de l"uioss 68.Le CCTP décrit les clauses techniques et organisationnelles de l"exécution des prestations d"inspection, de maintenance préventive et de maintenance corrective

      57. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Qualité de l"organisation et de la méthodologie proposée (voir RC pour détails du sous-critère, article 4.3) / Weighting: 30
          Quality criterion - Name: Moyens humains et matériels mis en place pour assurer l"exécution et le suivi des prestations (voir RC pour détails du sous-critère, article 4.3) / Weighting: 25
          Price - Weighting: 45
          
      58. Estimated value:
          
          
      59. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          
          Start: 2023-10-01
          End: 2024-09-30
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          sur décision unilatérale de l"uioss, le contrat pourra ensuite être reconduit tacitement pour une nouvelle période d"un AN à 3 (trois) reprises sans que la durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) années consécutives. En cas de décision de non reconduction, celle-ci sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux mois avant la fin de la période

      60. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      61. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      62. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le présent marché portant sur des prestations de services, l"uioss se réserve par ailleurs la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial

      63. Information about electronic catalogues:
          
          
      64. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      65. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         
      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;- une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. Ces références feront de préférence état de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l"opérateur économique se porte candidat ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-Le procès-verbal du comité social et économique relatif à la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein de l"entreprise prévu par l"article L.2312-27 du code du travail : procès-verbal de la réunion consacrée à l"examen du rapport annuel relatif à la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l"entreprise, ainsi que du programme annuel de prévention des risques professionnels et d"amélioration des conditions de travail (sauf cas dérogatoires prévu à l"article 9 de l"ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017). OBLIGATOIRE pour les entreprises d"au moins 11 salariés. Ou à défaut, une attestation sur l"honneur que ce dernier document pourra être remis avec les autres justificatifs exigés en cas d"attribution

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-06-06
      Local time: 11:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-06-06
      Local time: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция