Construction work (Франция - Тендер #41477784) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Ardèche Habitat Номер конкурса: 41477784 Дата публикации: 05-05-2023 Сумма контракта: 496 187 549 (Российский рубль) Цена оригинальная: 8 405 906 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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MEYSSE (07400) Chemin des Ribes - Construction d"une brigade de gendarmerie, de 46 logements avec locaux de service et techniques.
Reference number: AOO_2023_023MEYSSE (07400) Chemin des Ribes - Construction d"une brigade de gendarmerie, de 46 logements avec locaux de service et techniques.
Gros-oeuvre
Couvertine BA
Enduits de façades
Peinture pliolithe / Revêtement de façades « finition gratté fin »
Charpente Couverture Zinguerie
Etanchéité
Etanchéité autoprotégée sans isolant /Etanchéité autoprotégée sans isolant
Menuiseries extérieures PVC- Occultations
Brigade - Motorisation des volets roulants
Serrurerie - Métallerie - Menuiseries extérieures
Rideau à lames métalliques à enroulement
Menuiserie Intérieure bois
Cloisons - Doublages - Faux Plafonds
Plafond acoustique salle rangement effet spécifique / Panneau acoustique mural en salle rangement effet spécifique
Peinture
Carrelage - Faïences
Electricité - VDI
Motorisation de volets roulants de la brigade / Motorisation de volets roulants des logements /Réception télévision par satellite logements / Motorisation de rideau métallique porte entrée brigade
Plomberie - Sanitaire
Traitement anti-calcaire /Remplacement WC à chasse directe par WC à réservoir /Lave mains en WC PME logements F
Chauffage - Rafraichissement - VMC - Climatisation
Télécommande centralisée à écran tactile
VOIRIE - RESEAUX DIVERS
Dispositif de récupération de l"eau de pluie pour l"arrosage
Espaces verts
Clôtures - Portails
Sécurité - Intrusion - SSI
Détection périmétrique zone logements / famille /Contrat de maintenance
Portes sectionnelles
Motorisation de la porte sectionnelle CR2 /RAL au choix portes sectionnelles
Clause obligatoire d"insertion par l"activité économique : Afin de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l"évaluation de cet engagement, ARDECHE HABITAT a mis en place un dispositif d"accompagnement des entreprises.Se référer aux pièces du marché notamment le R.C. (Règlement de la Consultation) et le C.C.I.S (Cahier des Clauses d"Insertion Sociale) qui définissent les modalités et conditions d"exécution.
D"un référé précontractuel jusqu"à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA),D"un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,D"un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d"Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l"avis d"attribution, assorti le cas échéant d"un référé suspension,D"un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d"un référé suspension.
D"un référé précontractuel jusqu"à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA),D"un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,D"un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d"Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l"avis d"attribution, assorti le cas échéant d"un référé suspension,D"un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d"un référé suspension.