Communication software development services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41477776)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EST METROPOLE HABITAT
      55 Rue de la Soie - BP 45030
      Villeurbanne cedex
      69602
      France
      Courriel: Marches@est-metropole-habitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_IJZoLmu74X
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_IJZoLmu74X
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord-cadre de services de mise à disposition de canaux de communication sortante.

         Numéro de référence: DT.ACBC Editique.NM
         
      2. Code CPV principal:
         72212510
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Accord cadre de services de mise à disposition de canaux de communication sortante

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 330 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Editique, affranchissement, expédition de courrier

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72212510
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Editique, affranchissement, expédition de courrier

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité de l"offre / Pondération: 55
         Critère de qualité - Nom: Mise en oeuvre RSE dans le cadre du marché / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Marché d"une durée initiale d"un an reconductible 3 fois.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         - Références (/10) :3 références client de moins de trois ans sur des services d"éditique, d"affranchissement et d"expédition de courrier, dont la prise en charge de courriers recommandés (format papier et dématérialisé)- Moyens techniques et humains (/5) :Description des effectifs en lien avec l"objet du marché Proposition de services et fonctionnalités différenciants- Chiffre d"affaires des 3 dernières années et la part consacrée à des prestations en lien avec l"objet du marché (/5)

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Article R.2124-3 du CCP : Le recours à la procédure avec négociation est justifiée pour des raisons techniques : - interface technique entre la solution et les système informatique interne, - recherche de services innovants autour de la communication multicanale.

      14. Intitulé:
          

          Service d"envoi de SMS

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          72212510
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Service d"envoi de SMS

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité de l"offre / Pondération: 55
          Critère de qualité - Nom: Mise en oeuvre RSE dans le cadre du marché / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Marché d"une durée initiale d"un an reconductible 3 fois.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 3
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          - Références (/10) :3 références client de moins de trois ans sur la mise à disposition d"une plateforme d"envoi de SMS- Moyens techniques et humains (/5) :Description des effectifs en lien avec l"objet du marché Proposition de services et fonctionnalités différenciants- Chiffre d"affaires des 3 dernières années et la part consacrée à des prestations en lien avec l"objet du marché (/5)

      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Article R.2124-3 du CCP : Le recours à la procédure avec négociation est justifiée pour des raisons techniques : - interface technique entre la solution et les système informatique interne, - recherche de services innovants autour de la communication multicanale.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME,- Conformément à l"article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique : une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L"acheteur se réserve la possibilité d"exclure la participation d"un opérateur économique qui se trouve dans l"une des situations mentionnées aux articlesL.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.- conformément à l"article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu"il ne se trouve pas dans l"une des situations mentionnées à l"article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;-conformément à l"article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique : les pièces prévues aux articles R.1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;-Conformément à l"article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu"un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat, attestant de l"absence de cas d"exclusion ;-La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l"identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l"ensemble des membres du groupement. A défaut de signature d"un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l"étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - CA global du candidat et CA du domaine d"activité objet du marché portant maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;Preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         CA minimum exigé : Lot N°1 : 2 000 000 euro(s)Lot N° 2 : 460 000 euro(s)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         L"accord-cadre sera à bons de commande émis à la survenance du besoin du pouvoir adjudicateur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-05
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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