Directive 2009/81/EC
Section I: Contracting authority/entity
I.1)Name, addresses and contact point(s)
Official name: esid de Brest
Postal address: bcrm de Brest - eSID de Brest - sai /bam Cc16
Town: Brest Cedex 9
Postal code: 29240
Country: France
E-mail: Esid-brest.respanim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr
Internet address(es):
General address of the contracting authority/entity: http://www.marches-publics.gouv.fr
Address of the buyer profile: http://www.marches-publics.gouv.fr
Further information can be obtained from:
The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from:
The above mentioned contact
point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to:
The above mentioned contact point(s)
I.2)Type of the contracting authority
Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local sub-divisions
I.3)Main activity
Defence
I.4)Contract award on behalf of other contracting authorities/entities
Section II: Object of the contract
II.1)Description
II.1.1)Title attributed to the contract by the contracting authority:
7078-7079-7080-7081 Accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux de VRD, Gros-Oeuvre & traitement de façades sur les sites de la base de
défense Brest-Lorient
II.1.2)Type of contract and location of works, place of delivery or of
performance
Works
Execution
Main site or location of works, place of delivery or of
performance: base de Défense de Brest-Lorient
NUTS code FRH02 Finistère,FRH04 Morbihan
II.1.3)Information on framework agreement
The notice involves the establishment of a framework agreement
II.1.4)Information on framework agreement
Framework agreement with a single operator
II.1.5)Short description of the contract or purchase(s):
les travaux objets de l"accord-cadre concernent les domaines suivants :- voirie et Réseaux Divers, terrassements, démolitions, abattages, canalisations,
chaussées routières et aéronautiques, signalisations horizontales.- Aménagements extérieurs de maçonnerie, clôtures, poteaux, grillage simple torsion, grillage à mailles
soudées, panneaux galvanisés, concertina, portails et portes.- Confortement de falaises, eessais, installations, élagage, ancrages et protections.- Charpente métallique, déposes,
portes métalliques en acier, ossatures et charpentes, couvertures et bardages- menuiseries aluminium, déposes, châssis et croisées, travaux de réparation- menuiseries PVC,
déposes, châssis et croisées, travaux de réparation- menuiseries métalliques, déposes, châssis, travaux de réparation - volets roulants pour menuiseries en aluminium et PVC,-
serrurerie-Quincaillerie, ferronnerie
II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)
45262522 Masonry work, 45261900 Roof repair and maintenance work
II.1.7)Information about subcontracting
II.1.8)Lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for one or more lots
II.1.9)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2)Quantity or scope of the contract
II.2.1)Total quantity or scope:
la durée initiale est de douze (12) mois, reconductible six (6) fois par tacite reconduction ; chaque reconduction ayant une durée de douze (12) mois. La
durée maximale ne peut excéder quatre-vingt-quatre (84 mois)
II.2.2)Information about options
Options: no
II.2.3)Information about renewals
This contract is subject to renewal: yes
Number of possible renewals: 6
II.3)Duration of the contract or time limit for completion
Information about lots
Lot No: 1 Lot title: 7078 - voirie et Réseaux Divers, Aménagements extérieurs de maçonnerie, Clôtures, Confortement des falaises -
brest/Landivisiau/Lanvéoc
1)Short description
Réalisation de travaux de Voiries et Réseaux Divers, Aménagements extérieurs de maçonnerie, Clôtures, Confortement des falaises sur les sites de Brest,
Landivisiau et Lanvéoc
2)Common procurement vocabulary (CPV)
3)Quantity or scope
montant maximum du lot 1 de l"accord-cadre : 34 000 000 euros HT sur la durée totale de l"accord-cadre
4)Indication about different date for duration of contract or
starting/completion
5)Additional information about lots
Lot No: 2 Lot title: 7079 - charpente, couverture, traitement des façades, menuiseries et ferronnerie - brest/Landivisiau/Lanvéoc
1)Short description
Réalisation de travaux de charpente, couverture, traitement des façades, menuiseries et ferronnerie sur les sites de Brest, Landivisiau et
Lanvéoc
2)Common procurement vocabulary (CPV)
45261900 Roof repair and maintenance work
3)Quantity or scope
montant maximum du lot 2 de l"accord-cadre : 32 000 000 euros HT sur la durée totale de l"accord-cadre
4)Indication about different date for duration of contract or
starting/completion
5)Additional information about lots
Lot No: 3 Lot title: 7080 - voirie et Réseaux Divers, Aménagements extérieurs de maçonnerie, Clôtures, Confortement des falaises - lorient
1)Short description
Réalisation de travaux de Voiries et Réseaux Divers, Aménagements extérieurs de maçonnerie, Clôtures, Confortement des falaises sur le site de
Lorient
2)Common procurement vocabulary (CPV)
3)Quantity or scope
montant maximum du lot 3 de l"accord-cadre : 10 000 000 euros HT sur la durée totale de l"accord-cadre
4)Indication about different date for duration of contract or
starting/completion
5)Additional information about lots
Lot No: 4 Lot title: 7081 - charpente, couverture, traitement des façades, menuiseries et ferronnerie - lorient
1)Short description
Réalisation de travaux de charpente, couverture, traitement des façades, menuiseries et ferronnerie sur le site de Lorient
2)Common procurement vocabulary (CPV)
45261900 Roof repair and maintenance work
3)Quantity or scope
montant maximum du lot 4 de l"accord-cadre : 10 000 000 euros HT sur la durée totale de l"accord-cadre
4)Indication about different date for duration of contract or
starting/completion
5)Additional information about lots
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions relating to the contract
III.1.1)Deposits and guarantees required:
III.1.2)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the
relevant provisions governing them:
il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018.Le délai global de paiement est fixé à
trente (30) jours.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l"etat.Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par décompte ou factures.
Les prix sont révisables
III.1.3)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the
contract is to be awarded:
conformément aux articles R. 2342-12 à 14 & R. 2351-7 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de
candidature s"ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d"opérateurs économiques,la forme du groupement n"est pas imposée. Toutefois si le
candidat souhaite se présenter sous la forme d"un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à
l"égard du pouvoir adjudicateur pour l"exécution de la totalité du marché.conformément à l"article R.2342-13 du code de la commande publique, les candidats ont la possibilité
de modifier la composition des groupements et d"en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales ou, le cas échéant, lorsque les
circonstances liées à la complexité des spécifications techniques le justifient, jusqu"au terme de la négociation
III.1.4)Other particular conditions to which the performance of the contract is
subject, in particular with regard to security of supply and security of information:
dans le cadre des articles R. 2342-7 et R. 2342-8 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, il est précisé que la présente procédure est réservée aux
opérateurs économiques européens.Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément à l"instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la
défense nationale, annexée à l"arrêté du 9 aout 2021 portant approbation de l"instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense
nationale.Après notification du marché et avant l"exécution de celui-ci, un contrôle primaire sera sollicité par l"autorité contractante.Une enquête administrative de la
personne morale sera sollicitée par l"autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle primaire est conclu par un avis. À la
fin du jugement des offres, le candidat dont l"offre a été retenue ne pourra se voir attribuer le marché que si le contrôle primaire est conclu par un avis favorable. En cas
d"avis défavorable, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"attribuer le marché au premier candidat mieux disant ayant reçu un avis favorable.Conformément à l"article R.
2393-24 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, chaque sous-traitant devra être soumis à l"acceptation du Pouvoir Adjudicateur. Celui-Ci se réserve le droit de rejeter la demande de
sous-traitance dans les cas prévus aux articles R. 2393-21 & R. 2393-22 dudit Décret
III.1.5)Information about security clearance:
III.2)Conditions for participation
III.2.1)Personal situation
Criteria regarding the personal situation of economic operators (that may lead to their exclusion) including requirements relating to enrolment on professional or trade
registers
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: candidature sous forme simplifiée - document Unique de Marché Européen (Dume).En remplacement
des formulaires Dc1 et Dc2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé
par le règlement d"exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 Janvier 2016 et disponible sur https://dume.choruspro.gouv.fr.Candidature hors DumeLes candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : -Dc1
(lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), -Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),formulaires téléchargeables à
partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Criteria regarding the personal situation of subcontractors (that may lead to their rejection) including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:
III.2.2)Economic and financial ability
Criteria regarding the economic and financial standing of economic operators (that may lead to their exclusion)
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre
d"affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible.
III.2.3)Technical and/or professional capacity
Criteria regarding the technical and/or professional ability of economic operators (that may lead to their exclusion)
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:
les références
professionnelles et capacités techniques attendues au présent marché sont précisées dans la pièce-jointe numéro 1 "Présentation des prestations".
III.2.4)Information about reserved contracts
III.3)Conditions specific to services contracts
III.3.1)Information about a particular profession
III.3.2)Staff responsible for the execution of the service
Section IV: Procedure
IV.1)Type of procedure
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated
IV.1.2)Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to
participate
IV.1.3)Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue
IV.2)Award criteria
IV.2.1)Award criteria
The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated below
1. Prix. Weighting 80
2. Technique. Weighting 20
IV.2.2)Information about electronic auction
An electronic auction has been used: no
IV.3)Administrative information
IV.3.1)File reference number attributed by the contracting authority:
BSTSAI7078-7079-7080-7081
IV.3.2)Previous publication(s) concerning the same contract
no
IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents or
descriptive document
IV.3.4)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
6.6.2023 - 16:00
IV.3.5)Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected
candidates
IV.3.6)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about European Union funds
VI.3)Additional information:
cette consultation est un appel à candidatures.Cette procédure est une procédure restreinte en 2 étapes :- 1 phase Candidature,- 1 phase Offre.Lors de la phase candidature les
candidats ne doivent pas remettre d"offre. A l"issue de l"étape de candidature, seuls les candidats admis à soumissionner seront invités à remettre une offre. Celle-Ci devra
être déposée sur la place avant la date qui sera indiquée dans la lettre de consultation.-----------------------------------------------------cette consultation est
dématérialisée. Toutes les candidatures devront IMPERATIVEMENT être déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. (un certificat numérique (Rgs*Ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce
mode de transmission). Pour les candidats retenus à l"issue de l"appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site
www.marches-publics.gouv.fr à l"exception de ceux non diffusables via Place.L"Attention des candidats est attirée
sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l"ensemble des documents dans le cadre de la présente
procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique
régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s"il n"a pas consulté ses messages en
temps utiles.En cas de difficultés sur la Plateforme des Achats de l"etat (Place), Un service d"assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant Assistance ou via la
languette Assistance.Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés
publics.--------------------négociationle pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l"exception des offres
finales. Cependant, sous réserve d"offres de qualité suffisante, le Pouvoir Adjudicateur seréserve le droit d"attribuer le marché sur la base des offres initiales. Dans ce cas,
ces dernières seront considérées comme offres finales.En cas de négociation, celle-ci se fera, si nécessaire, en plusieurs
étapes.--------------------------------------------------------------------------fiche d"autocontrôlela fiche d"autocontrôle en pièce-jointe numéro 3 devra être complétée et
retournée avec la candidature.Le candidat doit respecter la hiérarchisation des dossiers pour présenter sa candidature.
Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 mai 2023.
VI.4)Procedures for appeal
VI.4.1)Body responsible for appeal procedures
Official name: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Postal address: hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cs44416
Town: Rennes Cedex
Postal code: 35000
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Telephone: +33 299250366
Fax: +33 299636584
Internet address: http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.4.2)Lodging of appeals
Precise information on deadline(s) for lodging appeals: cette consultation peut faire l"objet d"un référé avant la conclusion du contrat dans les
conditions définies à l"article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l"issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé
contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l"avis d"attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d"un référé suspension sur le fondement
des dispositions de l"article L521-1 du code de justice administrative
VI.4.3)Service from which information about the lodging of appeals may be
obtained
VI.5)Date of dispatch of this notice:
2.5.2023