Electricity supplies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41477388) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département de l"ardèche Номер конкурса: 41477388 Дата публикации: 05-05-2023 Сумма контракта: 147 571 109 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 500 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture d"électricité Groupement de commandes entre le Conseil Départemental de l"ardèche et les collèges publics du Département
Numéro de référence: SCMB23-17fourniture d"électricité pour le groupement de commandes du Département de l"ardèche La consultation prend la forme de marchés passés par le groupement permanent de commandes du Département de l"ardèche, composé du Conseil Départemental de l"ardèche, et de collèges publics ardéchois
fourniture d"électricité pour le groupement de commandes du Département de l"ardèche
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l"entreprise tels queprévus aux articles R.2144-2 et R.2144-3 du Code de la Commande Publique : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et, le cas échéant, le chiffre d"affairesconcernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniersexercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du débutd"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffresd"affaires sont disponibles Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance pour lesrisques professionnels
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique del"entreprise tels que prévus aux articles R.2144-2 et R.2144-3 du Code de la Commande Publique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance dupersonnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del"opérateur économique ;Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Autorisation/Agrément de la Commission de Régulation de l"énergie d"opérer sur le marchéfrançais de l"électricité
modalités essentielles de financement: Fonds PropresVirement effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la factureconditions de participationslettre de candidature conforme au modèle Dc1Déclaration du candidat conforme au modèle Dc2 ou DUME
greffe du Tribunal Administratif de Lyon
greffe du Tribunal Administratif de Lyon
tribunal Administratif de Lyon