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Water-treatment chemicals (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41477172)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: vichy Communauté
Номер конкурса: 41477172
Дата публикации: 05-05-2023
Сумма контракта: 21 250 240 (Российский рубль) Цена оригинальная: 360 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023050220230614 12:00Utilities entityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderWater01F0501
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      vichy Communauté
      9, Place Charles De Gaulle - cS 92956
      Vichy
      03200
      France
      Téléphone: +33 470965700
      Courriel: mpa@vichy-communaute.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://vichy-communaute.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://vichy-communaute.achatpublic.com

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
    5. Activité principale:
      Eau
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture et livraison de lessive de soude et de chlorure ferrique et ferreux pour le service assainissement et le service eau potable de vichy communaute

      2. Code CPV principal:
        24962000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        fourniture et livraison de lessive de soude et de chlorure ferrique et ferreux pour le service assainissement et le service eau potable de vichy communaute

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
        Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
    2. Description
      1. Intitulé:

        fourniture de lessive de soude petite quantité

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        24962000, 24311522
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire de Vichy Communauté

      4. Description des prestations:

        fourniture de soude liquide petite quantité

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        possibilité de reconduction 2 fois un an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        fourniture de lessive de soude liquide en vrac grande quantité

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        24962000, 24311522
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire de Vichy Communauté

      17. Description des prestations:

        fourniture de lessive de soude liquide en grande quantité

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        possibilité de reconduction 2 fois un an

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        fourniture de chlorures ferrique et ferreux

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        24962000, 24312122
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire de Vichy Communauté

      30. Description des prestations:

        fourniture de chlorures ferrique et ferreux

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        possibilité de reconduction 2 fois un an

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        voir le règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
      5. Cautionnement et garanties exigés:
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

        financement sur fonds propres

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-14
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-14
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      mai 2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      l"Estimation du marché mis en paragraphe II correspondant à la durée initiale du marché y compris les périodes de reconduction.

      Le présent accord cadre est lancé en procédure adaptée avec possibilité de négociation ou pas et avec un montant maximum fixé en valeur conformément aux articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Clermont Ferrand
        6 cours sablon
        Clermont Ferrand
        63000
        France
        Point(s) de contact: 63000
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
        3, rue de la Charité
        Lyon
        69268
        France
        Point(s) de contact: 69268
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

        tribunal Administratif de Clermont Ferrand
        6 cours sablon
        Clermont Ferrand
        63000
        France
        Point(s) de contact: 63000
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-05-02

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