Water-treatment chemicals (Франция - Тендер #41477172) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: vichy Communauté Номер конкурса: 41477172 Дата публикации: 05-05-2023 Сумма контракта: 21 250 240 (Российский рубль) Цена оригинальная: 360 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et livraison de lessive de soude et de chlorure ferrique et ferreux pour le service assainissement et le service eau potable de vichy communaute
fourniture et livraison de lessive de soude et de chlorure ferrique et ferreux pour le service assainissement et le service eau potable de vichy communaute
fourniture de lessive de soude petite quantité
Lot No: 1territoire de Vichy Communauté
fourniture de soude liquide petite quantité
possibilité de reconduction 2 fois un an
fourniture de lessive de soude liquide en vrac grande quantité
Lot No: 2territoire de Vichy Communauté
fourniture de lessive de soude liquide en grande quantité
possibilité de reconduction 2 fois un an
fourniture de chlorures ferrique et ferreux
Lot No: 3territoire de Vichy Communauté
fourniture de chlorures ferrique et ferreux
possibilité de reconduction 2 fois un an
voir le règlement de la consultation
financement sur fonds propres
mai 2027
l"Estimation du marché mis en paragraphe II correspondant à la durée initiale du marché y compris les périodes de reconduction.
Le présent accord cadre est lancé en procédure adaptée avec possibilité de négociation ou pas et avec un montant maximum fixé en valeur conformément aux articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal Administratif de Clermont Ferrand