Road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41477024)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Faches Thumesnil
      50 rue Jean Jaurès
      Faches Thumesnil
      59155
      France
      Téléphone: +33 320626154
      Courriel: jlamborelle@ville-fachesthumesnil.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         location de cars avec chauffeur pour les besoins de la Ville (transports extra muros : en dehors du territoire de la Ville de Faches Thumesnil)

         Numéro de référence: AO2302
         
      2. Code CPV principal:
         60100000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord cadre monoattributaire a pour objet la location de cars avec chauffeur dans le cadre de l"organisation de transports extra muros (en dehors de la Ville de Faches Thumesnil) (exception faite des déplacements piscine sur les villes de Lille, Ronchin et Wattignies gérés par le marché Ao2301). Il s"agit de la relance du lot 2 du marché Ao2301 qui a été déclaré sans suite pour motif d"intérêt général suite à une erreur matérielle dans le dossier de consultation ne permettant pas l"analyse objective des offres remises (annonce 23-29301). Le marché est passé en procédure formalisée via un appel d"offre (article R2124-1 du code de la commande publique). Il s"exécute par bons de commande. Il est passé pour une durée d"une année, renouvelable trois fois sans pouvoir excéder 4 ans. La date prévisionnelle de démarrage est le 1er septembre 2023. Il ne comporte pas de minimum mais il comporte un maximum fixé à 50 000 euros HT par an. Le prix est unitaire et révisable

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60100000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         transports uniquement en dehors du territoire de la Ville de Faches thumesnil

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord cadre est passé pour une année. Il est renouvelable trois fois pour la même durée

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la réponse par voie dématérialisée est obligatoire. La signature électronique des offres n"est pas imposée. Toutes les questions sont adressées via le profil acheteur de la Ville

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         voir les éléments demandés dans le règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         voir les éléments demandés dans le règlement de la consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         voir les éléments demandés dans le règlement de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         licence de transports intérieurs en cours de validité

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-22
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-22
      Heure locale: 12:30
      

Источник закупки

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