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Sign materials (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41476259)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Neuilly-Sur-Seine
Номер конкурса: 41476259
Дата публикации: 05-05-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023050220230607 16:00Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de Neuilly-Sur-Seine
      96 avenue Achille Perretti
      Neuilly-sur-Seine
      92522
      France
      Téléphone: +33 140888805
      Courriel: Marchespublics@ville-neuillysurseine.fr
      Fax: +33 140888792
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842847&orgAcronyme=b4a
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ville de Neuilly-Sur-Seine
      21920051600017
      127 avenue Achille Peretti - 4ème étage 92522 Neuilly-Sur-Seine Cedex
      Neuilly-sur-Seine
      92522
      France
      Point(s) de contact: 92522
      Téléphone: +33 140888805
      Courriel: Marchespublics@ville-neuillysurseine.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.neuillysurseine.fr
      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a

      ville de Neuilly-Sur-Seine
      21920051600017
      127 avenue Achille Peretti - 4ème étage
      Neuilly-sur-Seine
      92522
      France
      Point(s) de contact: 92522
      Téléphone: +33 140888805
      Courriel: Marchespublics@ville-neuillysurseine.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.neuillysurseine.fr
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture de panneaux de signalisation pour la Ville de Neuilly-Sur-Seine

        Numéro de référence: 2023-027
      2. Code CPV principal:
        34928471
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        fourniture de panneaux de signalisation pour la Ville de Neuilly-Sur-Seine

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        fourniture et livraison de signalisation directionnelle, de signalisation de police et temporaire

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        34928471, 35260000, 34992200
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        fourniture et livraison de signalisation directionnelle, de signalisation de police et temporaire

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        reconduction pour une durée d"un an, dans la limite de trois reconductions

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l"article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum suivant sur chacune des périodes d"exécution du marché :-Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) Ht-Montant maximum annuel : 70 000 euro(s) (H.T.).

      14. Intitulé:

        fourniture et livraison de panneaux d"interdiction temporaire

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        34928471, 35260000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        fourniture et livraison de panneaux d"interdiction temporaire

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        reconduction pour une durée d"un an, dans la limite de trois reconductions

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        la consultation donne lieu à un marché composite, avec une partie traitée par un prix forfaitaire et une partie sous la forme d"un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum suivant sur chacune des périodes d"exécution du marché :-Montant minimum annuel : 2 000 euro(s) Ht-Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) (H.T.).

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant .Document requis :Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        sont à fournir :- une liste des principaux services/livraisons fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années ; Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.si le candidat s"appuie sur d"autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner et produire, pour chacun d"eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu"un engagement écrit de chacun d"eux justifiant qu"il dispose de leurs capacités pour l"exécution des prestations

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverteJustification:

      remise des offres par voie électronique

    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-07
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-07
      Heure locale: 17:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      avril 2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l"article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum suivant sur chacune des périodes d"exécution du marché :-Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) Ht-Montant maximum annuel : 70 000 euro(s) (H.T.).

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Cergy-Pontoise
        2-4 boulevard de l"hautil, BP 30322
        Cergy Pontoise Cedex
        95027
        France
        Point(s) de contact: 95027
        Téléphone: +33 130173400
        Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
        Fax: +33 130173459
        Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
        5, rue Leblanc
        Paris Cedex 15
        75911
        France
        Point(s) de contact: 75911
        Téléphone: +33 182524267
        Courriel: Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
        Fax: +33 182524295
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s"agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d"un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d"etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L. 521-1 du Code de justice administrative

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s"agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d"un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d"etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L. 521-1 du Code de justice administrative

        greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
        2-4 boulevard de l"hautil, BP 30322
        Cergy Pontoise Cedex
        95027
        France
        Point(s) de contact: 95027
        Téléphone: +33 130173400
        Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
        Fax: +33 130173459
        Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-05-02

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