Technical testing, analysis and consultancy services (Франция - Тендер #41476255) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Partenord Habitat Номер конкурса: 41476255 Дата публикации: 05-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Accord cadre à bons de commande de prestations de suivi du contrat de maintenance ascenseur et d"études/projets d"installation d"ascenseurs gérés par Partenord Habitat
Reference number: 23225Il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de suivi du contrat de maintenance ascenseur et d"études et projets d"installation d"ascenseurs, monte personnes et monte-charges des groupes de logements incluant les E.R.P. et I.G.H. gérés par Partenord Habitat.
l"accord-cadre est passé sur prix unitaires, avec montant minimum et avec un montant maximum.
les prix sont révisables. L"accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d"un (1) an, à compter du 1er Aout 2023, et est tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. La durée maximale de l"accord cadre est de 48 mois
Il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de suivi du contrat de maintenance ascenseur et d"études et projets d"installation d"ascenseurs, monte personnes et monte-charges des groupes de logements incluant les E.R.P. et I.G.H. gérés par Partenord Habitat.
l"accord-cadre est passé sur prix unitaires, avec montant minimum et avec un montant maximum.
les prix sont révisables. L"accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d"un (1) an, à compter du 1er Aout 2023, et est tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. La durée maximale de l"accord cadre est de 48 mois
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois douze 12 mois
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l"adresse :
URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l"adresse suivante :
URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
c) Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pendant les trois dernières années,
e) Une liste des principales prestations (d"un type similaire à l"objet de la présente consultation) exécutées au cours des trois dernières années et précisant l"objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
f) Une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
g) Un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualifelec Courants Faibles Cf2), en état de validité et en lien avec la nature des prestations; ainsi que par des certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres de l"Union Européenne
Lille
Mars 2024, mars 2025, mars 2026 et mars 2027 selon décision du pouvoir adjudicateur de reconduire ou non le marché
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Le paiement sera réalisé après admission des prestations, sur remise de la demande de paiement; le virement sera effectué sous 30 jours à compter de la remise de la demande de paiement.
Les marchés sont financés sur fonds propres.
Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : URL : https://www.marches-publics.info/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l"adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l"acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question".
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique