Sign materials (Франция - Тендер #41476259) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Neuilly-Sur-Seine Номер конкурса: 41476259 Дата публикации: 05-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de panneaux de signalisation pour la Ville de Neuilly-Sur-Seine
Reference number: 2023-027fourniture de panneaux de signalisation pour la Ville de Neuilly-Sur-Seine
fourniture et livraison de signalisation directionnelle, de signalisation de police et temporaire
Lot No: 1fourniture et livraison de signalisation directionnelle, de signalisation de police et temporaire
reconduction pour une durée d"un an, dans la limite de trois reconductions
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l"article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum suivant sur chacune des périodes d"exécution du marché :-Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) Ht-Montant maximum annuel : 70 000 euro(s) (H.T.).
fourniture et livraison de panneaux d"interdiction temporaire
Lot No: 2fourniture et livraison de panneaux d"interdiction temporaire
reconduction pour une durée d"un an, dans la limite de trois reconductions
la consultation donne lieu à un marché composite, avec une partie traitée par un prix forfaitaire et une partie sous la forme d"un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum suivant sur chacune des périodes d"exécution du marché :-Montant minimum annuel : 2 000 euro(s) Ht-Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) (H.T.).
il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant .Document requis :Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
sont à fournir :- une liste des principaux services/livraisons fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années ; Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.si le candidat s"appuie sur d"autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner et produire, pour chacun d"eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu"un engagement écrit de chacun d"eux justifiant qu"il dispose de leurs capacités pour l"exécution des prestations
remise des offres par voie électronique
avril 2027
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l"article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum suivant sur chacune des périodes d"exécution du marché :-Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) Ht-Montant maximum annuel : 70 000 euro(s) (H.T.).
voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s"agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d"un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d"etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L. 521-1 du Code de justice administrative
voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s"agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d"un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d"etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L. 521-1 du Code de justice administrative
greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise