Cheque forms (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41476072)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      departement de la seine saint denis
      hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
      Bobigny
      93000
      France
      Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         gestion Du Dispositif D"Acces Aux Activites Du Departement A Destination Des Personnes Agees : La Carte Ikaria

         Numéro de référence: 2023930080
         
      2. Code CPV principal:
         22440000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         il s"agit de mise à disposition de la carte bénéficiaire, du crédit " coup de pouce " et de l"offre de bienvenue à destination des personnes âgées. Les prestations sont décrites précisément dans le cahier clauses particulières.Le contrat est conclu sous la forme d"un accord-cadre à bon de commandes de fournitures non-alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum pour une durée de 4 ans selon la procédure d"appel d"offre ouvert. Les seuils sont pour toute la durée :Minimum : 500 000,00 euro(s) HtMaximum : 3 000 000 euro(s) (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         22440000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         hôtel du Département 93000 - bobigny

      4. Description des prestations:
         

         il s"agit de mise à disposition de la carte bénéficiaire, du crédit " coup de pouce " et de l"offre de bienvenue à destination des personnes âgées. Les prestations sont décrites précisément dans le cahier clauses particulières.Le contrat est conclu sous la forme d"un accord-cadre à bon de commandes de fournitures non-alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum pour une durée de 4 ans selon la procédure d"appel d"offre ouvert. Les seuils sont pour toute la durée :Minimum : 500 000,00 euro(s) HtMaximum : 3 000 000 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Valeur technique notée sur 20 appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers. Les sous-critères sont indiqués au Rc / Pondération: 60
         Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Délais ( noté sur 20 et apprécié à partir du Bpud, du mémoire technique et corroborés par les éléments financiers. Les sous-critères sont indiqués au Rc / Pondération: 10
         Coût - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         l"Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l"entrepriseformulaire de candidature ( il est fortement recommandé d"utiliser ce formulaire)l"ensemble des attestations, certificats, déclarations et documents prévus à l"annexe 1 du règlement de consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une déclaration concernant le chiffre d"affaire global du candidat et la part du chiffre d"affaire du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles. Ce chiffre d"affaire devra être équivalent à deux (02) fois le montant estimé du marché public

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         références produites : Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l"absence d"attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.Moyens techniques : Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicmoyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.L"indication des compétences, titres d"études et qualifications des encadrants et intervenantsles candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :1. Capacités financières (part du chiffre d"affaires moyen annuel relevant de l"objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché.2. Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-02
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-02
      Heure locale: 17:00
      

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