Cheque forms (Франция - Тендер #41476072) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement de la seine saint denis Номер конкурса: 41476072 Дата публикации: 05-05-2023 Сумма контракта: 177 085 331 (Российский рубль) Цена оригинальная: 3 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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gestion Du Dispositif D"Acces Aux Activites Du Departement A Destination Des Personnes Agees : La Carte Ikaria
Reference number: 2023930080il s"agit de mise à disposition de la carte bénéficiaire, du crédit " coup de pouce " et de l"offre de bienvenue à destination des personnes âgées. Les prestations sont décrites précisément dans le cahier clauses particulières.Le contrat est conclu sous la forme d"un accord-cadre à bon de commandes de fournitures non-alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum pour une durée de 4 ans selon la procédure d"appel d"offre ouvert. Les seuils sont pour toute la durée :Minimum : 500 000,00 euro(s) HtMaximum : 3 000 000 euro(s) (H.T.).
hôtel du Département 93000 - bobigny
il s"agit de mise à disposition de la carte bénéficiaire, du crédit " coup de pouce " et de l"offre de bienvenue à destination des personnes âgées. Les prestations sont décrites précisément dans le cahier clauses particulières.Le contrat est conclu sous la forme d"un accord-cadre à bon de commandes de fournitures non-alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum pour une durée de 4 ans selon la procédure d"appel d"offre ouvert. Les seuils sont pour toute la durée :Minimum : 500 000,00 euro(s) HtMaximum : 3 000 000 euro(s) (H.T.).
l"Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l"entrepriseformulaire de candidature ( il est fortement recommandé d"utiliser ce formulaire)l"ensemble des attestations, certificats, déclarations et documents prévus à l"annexe 1 du règlement de consultation
une déclaration concernant le chiffre d"affaire global du candidat et la part du chiffre d"affaire du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles. Ce chiffre d"affaire devra être équivalent à deux (02) fois le montant estimé du marché public
références produites : Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l"absence d"attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.Moyens techniques : Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicmoyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.L"indication des compétences, titres d"études et qualifications des encadrants et intervenantsles candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :1. Capacités financières (part du chiffre d"affaires moyen annuel relevant de l"objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché.2. Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -En application de l"article R.2151-8 1°a du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur autorise la présentation d"une variante facultative indiquée ci-dessous.Solution de de base : carte numérotée regroupant les moyens de paiement,variante : une autre solution de dématérialisation de paiementla variante ne pourra apporter aucune autre modification sur les clauses suivantes du C.C.P.Voies de recours:- un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu"à la signature du marché.- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA.- Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité