Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41475996)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      OPH de Rochefort (17)
      10 rue Pujos BP 60151
      Rochefort Cedex
      17036
      France
      Téléphone: +33 546822810
      Courriel: c.curvat@oph-rochefortocean.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Office Public de l"Habitat
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         MISSION DE MAITRISE D"OEUVRE POUR REHABILITATION D"UN BATIMENT TERTIAIRE POUR LA CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - 28BIS RUE CHANZY A ROCHEFORT

      2. Code CPV principal:
         71000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La présente consultation est organisée en vue de la désignation de l"équipe de maîtrise d"oeuvre qui sera chargée de la création de logements locatifs sociaux dans un bâtiment qui accueillait des locaux tertiaires au 28 Bis rue Chanzy à Rochefort.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71000000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         28 Bis Rue Chanzy, 17300 ROCHEFORT

      4. Description des prestations:
         

         Réalisation de logements sociaux familiaux et intergénérationnels en réservant une partie de ces logements à destination d"adultes autistes.Ces logements seront classés en logements d"habitation classiques (Pas de dispositif reclassant en ERP par exemple).

         Ce projet appelle une mixité d"usage partielle avec un ERP dont la sureté doit être assurée. Il sera donc demandé au concepteur de veiller à ce que cet aspect du projet soit traité dans les meilleures conditions.

         Les logements répondront à minima aux exigences du Label Bâtiment Energie Environnement Rénovation (Prestaterre) ou équivalent.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 35
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Moyens matériels et humains pour assurer la prestation - 20 points

         Compétences - 30 points

         Références - 50 points

         Les sous-critères et modalités de notation sont précisés dans le règlement de consultation - Phase candidature.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         La consultation s"adresse à un Maître d"oeuvre ou une équipe de Maîtrise d"oeuvre.

         En cas de groupement, le mandataire de l"équipe de maîtrise d"oeuvre sera l"architecte. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d"imposer la forme d"un groupement solidaire conformément à l"article R.2142-22 du Code de la commande publique.

         Le mandataire de l"équipe n"est pas autorisé à présenter pour la consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d"un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, conformément à l"article R2142-21 du Code de la Commande Publique.

         Les autres co-traitants pourront présenter leur candidature dans plusieurs groupements.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-05
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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