Repair and maintenance services of building installations (Франция - Тендер #41475888) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centre Hospitalier d"arras Номер конкурса: 41475888 Дата публикации: 05-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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entretien, maintenance et dépannage des appareils de blanchisserie et de cuisine du patrimoine du Groupement Hospitalier Artois Ternois
Reference number: 23-146entretien, maintenance et dépannage des appareils de blanchisserie et de cuisine du patrimoine du Groupement Hospitalier Artois Ternois
entretien, maintenance et dépannage des appareils de blanchisserie du patrimoine du Groupement Hospitalier Artois Ternois
Lot No: 1ch d"arras
entretien, maintenance et dépannage des appareils de blanchisserie du patrimoine du Groupement Hospitalier Artois Ternois
la prise d"effet du Marché est prévue au 01 Septembre 2023 ou dès notification, si celle-ci est postérieure à cette date. La durée du marché est de quatre (4) exercices. Le premier exercice est celui courant de la date d"effet jusqu"au 31 décembre 2024
entretien, maintenance et dépannage des appareils de cuisine du patrimoine du Groupement Hospitalier Artois Ternois
Lot No: 2ch d"arras/ CH de Bapaume/ CH du Ternois
entretien, maintenance et dépannage des appareils de cuisine du patrimoine du Groupement Hospitalier Artois Ternois
la prise d"effet du Marché est prévue au 01 Septembre 2023 ou dès notification, si celle-ci est postérieure à cette date. La durée du marché est de quatre (4) exercices. Le premier exercice est celui courant de la date d"effet jusqu"au 31 décembre 2024.
cellule des marchés
Information about authorised persons and opening procedure:l"Ouverture des offres n"étant pas publique, la date mentionnée au Iv.2.7 n"est qu"indicative
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Pour la remise en concurrence de ce besoin , il est prévu d"effectuer une publication au 2ème trimestre 2026
la prise d"effet du Marché est prévue au 01 Septembre 2023 ou dès notification, si celle-ci est postérieure à cette date. La durée du marché est de quatre (4) exercices. Le premier exercice est celui courant de la date d"effet jusqu"au 31 décembre 2024
les voies de recours ouvertes aux Candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux Candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal Administratif de Lille