Computer support and consultancy services (Франция - Тендер #41142710) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Paris Номер конкурса: 41142710 Дата публикации: 26-04-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre à bons de commande d"amoa pour l"accompagnement du programme Paris Familles
Reference number: 2300596accord-Cadre à bons de commande d"amoa pour l"accompagnement du programme Paris Familles
accord-Cadre à bons de commande d"amoa pour l"accompagnement du programme Paris Familles
conformément à l"article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire de l"accord-cadre, un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
montant minimum : 400 000 euro(s) HtMontant maximum : 4 000 000 euro(s) HT sur la durée ferme du marché
fiche candidature
pour l"année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)
le marché comporte des clauses environnementales, précisées à l"article 1.5.2 du CCAP
montant minimum : 400 000 euro(s) HtMontant maximum : 4 000 000 euro(s) HT sur la durée ferme du marché
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
tribunal administratif de Paris