Saddles (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41142475)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      depafi
      place Beauvau
      Paris Cedex 08
      75800
      France
      Téléphone: +33 186216003
      Courriel: Sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2273131&orgAcronyme=g6l
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2273131&orgAcronyme=g6l
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Ordre et sécurité publics
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         acquisition d"harnachements au profit du régiment de cavalerie de la Garde républicaine et des brigades équestres de la Police nationale

         Numéro de référence: Harnachements
         
      2. Code CPV principal:
         18911000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         force montée projetable du ministère de l"intérieur, le régiment de cavalerie de la Garde républicaine et les brigades équestres de la Police nationale assurent quotidiennement des missions de sécurité publique à cheval dans Paris et sur l"ensemble du territoire français. Les chevaux sont employés dans des missions diversifiées : surveillance de zones difficiles d"accès, recherche de personnes, surveillance de secteurs touristiques, sécurité de grands rassemblements de personnes et maintien de l"ordre autour des stades. Elles emploient principalement des chevaux de type " selle français " ayant une taille au garrot de 1,65 mètre au minimum. Pour remplir l"ensemble de ses missions, elles ont besoin de trois types de harnachements

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 350 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         harnachement de dressage

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         18911000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         ce lot comprend huit (8) postes :- poste 1 : une (1) selle et son moyen de protection ;- poste 2 : une (1) sangle ;- poste 3 : une (1) paire d"étrivières ;- poste 4 : une (1) paire d"étriers ;- poste 5 : une (1) bride ;- poste 6 : deux (2) mors ;- poste 7 : deux (2) tapis de selle ;- poste 8 : un (1) kit complet du lot 1, harnachement de dressage

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          harnachement mixte

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          18911000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          ce lot comprend huit (8) postes :- poste 1 : une (1) selle et son moyen de protection ;- poste 2 : une (1) sangle ;- poste 3 : une (1) paire d"étrivières ;- poste 4 : une (1) paire d"étriers ;- poste 5 : un (1) filet ;- poste 6 : un (1) mors ;- poste 7 : deux (2) tapis de selle ;- poste 8 : un (1) kit complet du lot 2, harnachement mixte

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          harnachement sécurité publique

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          18911000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          ce lot comprend dix (10) postes :- poste 1 : une (1) selle et son moyen de protection ;- poste 2 : une (1) paire de sacoches ;- poste 3 : une (1) sacoche de commandement ;- poste 4 : une (1) sangle ;- poste 5 : une (1) paire d"étrivières ;- poste 6 : une (1) paire d"étriers ;- poste 7 : un (1) filet ;- poste 8 : un (1) mors ;- poste 9 : deux (2) tapis de selle ;- poste 10 : un (1) kit complet du lot 3, harnachement sécurité publique

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d"un Document unique de marché européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le règlement d"exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour ledocument unique de marché européen susvisé.Les candidats peuvent, néanmoins, présenter leur candidature en transmettant une lettre de candidature, imprimé Dc1 joint ou équivalent et, une déclaration sur l"honneur du candidat pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 joint, peut-être utilisé

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une déclaration concernant le chiffre d"affaires hors taxes global et dans le domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, en rapport avec l"objet de l"accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu"il juge pertinent au regard de l"objet de l"accord-cadre

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-31
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-01
      Heure locale: 10:00
      

Источник закупки

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