Saddles (Франция - Тендер #41142475) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: depafi Номер конкурса: 41142475 Дата публикации: 26-04-2023 Сумма контракта: 79 688 399 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 350 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition d"harnachements au profit du régiment de cavalerie de la Garde républicaine et des brigades équestres de la Police nationale
Reference number: Harnachementsforce montée projetable du ministère de l"intérieur, le régiment de cavalerie de la Garde républicaine et les brigades équestres de la Police nationale assurent quotidiennement des missions de sécurité publique à cheval dans Paris et sur l"ensemble du territoire français. Les chevaux sont employés dans des missions diversifiées : surveillance de zones difficiles d"accès, recherche de personnes, surveillance de secteurs touristiques, sécurité de grands rassemblements de personnes et maintien de l"ordre autour des stades. Elles emploient principalement des chevaux de type " selle français " ayant une taille au garrot de 1,65 mètre au minimum. Pour remplir l"ensemble de ses missions, elles ont besoin de trois types de harnachements
harnachement de dressage
Lot No: 1ce lot comprend huit (8) postes :- poste 1 : une (1) selle et son moyen de protection ;- poste 2 : une (1) sangle ;- poste 3 : une (1) paire d"étrivières ;- poste 4 : une (1) paire d"étriers ;- poste 5 : une (1) bride ;- poste 6 : deux (2) mors ;- poste 7 : deux (2) tapis de selle ;- poste 8 : un (1) kit complet du lot 1, harnachement de dressage
harnachement mixte
Lot No: 2ce lot comprend huit (8) postes :- poste 1 : une (1) selle et son moyen de protection ;- poste 2 : une (1) sangle ;- poste 3 : une (1) paire d"étrivières ;- poste 4 : une (1) paire d"étriers ;- poste 5 : un (1) filet ;- poste 6 : un (1) mors ;- poste 7 : deux (2) tapis de selle ;- poste 8 : un (1) kit complet du lot 2, harnachement mixte
harnachement sécurité publique
Lot No: 3ce lot comprend dix (10) postes :- poste 1 : une (1) selle et son moyen de protection ;- poste 2 : une (1) paire de sacoches ;- poste 3 : une (1) sacoche de commandement ;- poste 4 : une (1) sangle ;- poste 5 : une (1) paire d"étrivières ;- poste 6 : une (1) paire d"étriers ;- poste 7 : un (1) filet ;- poste 8 : un (1) mors ;- poste 9 : deux (2) tapis de selle ;- poste 10 : un (1) kit complet du lot 3, harnachement sécurité publique
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d"un Document unique de marché européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le règlement d"exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour ledocument unique de marché européen susvisé.Les candidats peuvent, néanmoins, présenter leur candidature en transmettant une lettre de candidature, imprimé Dc1 joint ou équivalent et, une déclaration sur l"honneur du candidat pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 joint, peut-être utilisé
une déclaration concernant le chiffre d"affaires hors taxes global et dans le domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents
une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, en rapport avec l"objet de l"accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu"il juge pertinent au regard de l"objet de l"accord-cadre
a. Condition de remise des plisles offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l"état (Place),À l"adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2273131&orgAcronyme=g6lLes modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d"utilisation à destination des opérateurs économiques ", accessible et téléchargeable sous l"onglet " Aide ", puis " Guides " d"utilisation " du site de la PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.Les envois sont effectués aux frais et risques du soumissionnaire. Ce dernier est seul responsable du moyen d"acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis.b. Présentation des dossiers et format des fichiersles formats acceptés sont les suivants : .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp, ainsi que les formats d"imagejpg, png et de documents html.Le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que :- formats exécutables : .exe, .com, .scr, etc. ;- macros ;- activex, Applets, scripts, etc.c. Copie de sauvegardeparallèlement au dépôt du pli par voie électronique, les soumissionnaires peuvent, conformément aux dispositions de l"article R.2132-11 du Code de la commande publique, et s"ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier, support physique électronique ou enfin par voie électronique.Le dépôt de la copie de sauvegarde par voie électronique se fait selon les mêmes modalités que le dépôt de l"offre (Cf. Article 12 du présent document) :1- par le biais de la plateforme des achats de l"état (Place), au moyen d"un pli séparé de l"offre mentionnant " copie de sauvegarde " ;2- par le biais d"une copie papier ou physique électronique, adressée :- soit par courrier recommandé avec demande d"avis de réception postal, à l"adresse suivante :Ministère de l"intérieursecrétariat généraldirection de l"évaluation de la performance, de l"achat, des finances et de l"immobilierservice de l"achat, de l"innovation et de la logistique du ministère de l"intérieursous-direction de l"achat et du suivi de l"exécution des marchésbureau des achats métiersplace Beauvau75800 Paris Cedex 08- soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine, la date et l"heure de sa réception, ainsi que sa confidentialité, à l"adresse suivante :Ministère de l"intérieursecrétariat généraldirection de l"évaluation de la performance, de l"achat, des finances et de l"immobilierservice de l"achat, de l"innovation et de la logistique du ministère de l"intérieursous-direction de l"achat et du suivi de l"exécution des marchésbureau des achats métiersimmeuble Garance18 rue des Pyrénées75020 ParisDans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes :- " Appel d"offres Harnachements "- " Copie de sauvegarde "- la raison sociale du candidat- " Ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l"article 2 de l"arrêté du 22 mars 2019, fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d"être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l"article R.551-7 du Code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois, à compter de l"accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d"état, Assemblée, 04 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne)
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d"être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l"article R.551-7 du Code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois, à compter de l"accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d"état, Assemblée, 04 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne)
tribunal administratif de Paris