Electricity, heating, solar and nuclear energy (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41141919)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
      39 rue Croix des Petits champs
      PARIS CEDEX 01
      75049
      France
      Téléphone: +33 142924297
      Courriel: 1197-ACHATS_IMMO-UT@banque-france.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://banque-france.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://banque-france.achatpublic.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Affaires économiques et financières
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Système d’acquisition dynamique portant sur la fourniture de gaz naturel et des services associés pour les sites de la Banque de France et d’EUROPAFI

         Numéro de référence: DAF_2023_000XXX
         
      2. Code CPV principal:
         09300000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         L"objet du présent Système d"Acquisition Dynamique et des marchés spécifiques passés sur son fondement est la fourniture de gaz naturel et des services associés, et de Bio-méthane, la mission d’équilibrage en gaz, la mise à disposition d"un outil permettant de suivre les consommations des sites des pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commande (Banque de France et EUROPAFI) via une interface Web, la gestion des relations avec les gestionnaires de réseau., pour l’ensemble des sites des Pouvoirs adjudicateurs listés dans le cahier des clauses particulières (CCP).

         Les marchés spécifiques pourront porter soit sur les sites tertiaires de la Banque de France, soit sur les sites industriels de la Banque de France et d’EUROPAFI.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 48 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         L"objet du présent Système d"Acquisition Dynamique (SAD) et des marchés spécifiques passés sur son fondement est la fourniture de gaz naturel, de Bio-méthane la mission d’équilibrage en gaz et la mise à disposition d"un outil permettant de suivre les consommations des sites de la Banque de France et d’EUROPAFI via une interface Web.

         Le besoin des pouvoirs adjudicateurs consiste à conclure avec le Titulaire du marché spécifique un contrat unique portant sur la fourniture et la distribution de gaz naturel, conformément à l’article L. 442-3 du code de l’énergie. Il s’agit de l’ensemble des sites télé-relevés « T4 » et des sites profilés « T1 à T3 »

         Les prestations sont définies dans le Cahier des clauses particulières et seront précisées dans les documents de la consultation propres à chaque marché spécifique passé sur le fondement du présent SAD.

         Le présent système d’acquisition dynamique est susceptible d’être utilisé par :

         - La Banque de France

         - EUROPAFI

      5. Critères d’attribution:
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 48 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 96
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les soumissionnaires doivent fournir une autorisation de fourniture de gaz naturel pour la fourniture des Clients finaux non domestiques assurant des missions d"intérêt général, délivrée par le Ministère de l’écologie, du Développement durable et de l’Énergie conformément à l’article L 443-1 du code de l’Énergie.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.

         - Le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

         - Les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles ;

         - Une déclaration appropriée des banques, ou, le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le chiffre d’affaires global le plus élevé des trois derniers exercices doit être supérieur ou égal à 24 000 000 EUR.

         Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffre d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement

         Le résultat net doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices.

         Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour les entreprises qui bénéficient d’un plan de continuation).

         Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.

         Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une liste des principales fournitures de gaz naturel et biométhane auprès de clients finaux non domestiques au cours des trois dernières années en indiquant le montant annuel du contrat en distinguant d’un côté la fourniture de gaz consommé et d’un autre côté les frais liés à l’acheminement du gaz naturel, la tarification des sites (tarifs T1, T2, T3, T4).

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Le marché implique la mise en place dun système dacquisition dynamique
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-22
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-06-02
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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