Electricity, heating, solar and nuclear energy (Франция - Тендер #41141919)

1. Section I
   1. Name and addresses
      BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
      39 rue Croix des Petits champs
      PARIS CEDEX 01
      75049
      France
      Telephone: +33 142924297
      E-mail: 1197-ACHATS_IMMO-UT@banque-france.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://banque-france.achatpublic.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://banque-france.achatpublic.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Economic and financial affairs
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Système d’acquisition dynamique portant sur la fourniture de gaz naturel et des services associés pour les sites de la Banque de France et d’EUROPAFI

         Reference number: DAF_2023_000XXX
         
      2. Main CPV code:
         09300000
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         L"objet du présent Système d"Acquisition Dynamique et des marchés spécifiques passés sur son fondement est la fourniture de gaz naturel et des services associés, et de Bio-méthane, la mission d’équilibrage en gaz, la mise à disposition d"un outil permettant de suivre les consommations des sites des pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commande (Banque de France et EUROPAFI) via une interface Web, la gestion des relations avec les gestionnaires de réseau., pour l’ensemble des sites des Pouvoirs adjudicateurs listés dans le cahier des clauses particulières (CCP).

         Les marchés spécifiques pourront porter soit sur les sites tertiaires de la Banque de France, soit sur les sites industriels de la Banque de France et d’EUROPAFI.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 48 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         L"objet du présent Système d"Acquisition Dynamique (SAD) et des marchés spécifiques passés sur son fondement est la fourniture de gaz naturel, de Bio-méthane la mission d’équilibrage en gaz et la mise à disposition d"un outil permettant de suivre les consommations des sites de la Banque de France et d’EUROPAFI via une interface Web.

         Le besoin des pouvoirs adjudicateurs consiste à conclure avec le Titulaire du marché spécifique un contrat unique portant sur la fourniture et la distribution de gaz naturel, conformément à l’article L. 442-3 du code de l’énergie. Il s’agit de l’ensemble des sites télé-relevés « T4 » et des sites profilés « T1 à T3 »

         Les prestations sont définies dans le Cahier des clauses particulières et seront précisées dans les documents de la consultation propres à chaque marché spécifique passé sur le fondement du présent SAD.

         Le présent système d’acquisition dynamique est susceptible d’être utilisé par :

         - La Banque de France

         - EUROPAFI

      5. Award criteria:
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 48 000 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 96
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Les soumissionnaires doivent fournir une autorisation de fourniture de gaz naturel pour la fourniture des Clients finaux non domestiques assurant des missions d"intérêt général, délivrée par le Ministère de l’écologie, du Développement durable et de l’Énergie conformément à l’article L 443-1 du code de l’Énergie.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.

         - Le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

         - Les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles ;

         - Une déclaration appropriée des banques, ou, le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Le chiffre d’affaires global le plus élevé des trois derniers exercices doit être supérieur ou égal à 24 000 000 EUR.

         Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffre d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement

         Le résultat net doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices.

         Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour les entreprises qui bénéficient d’un plan de continuation).

         Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.

         Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Une liste des principales fournitures de gaz naturel et biométhane auprès de clients finaux non domestiques au cours des trois dernières années en indiquant le montant annuel du contrat en distinguant d’un côté la fourniture de gaz consommé et d’un autre côté les frais liés à l’acheminement du gaz naturel, la tarification des sites (tarifs T1, T2, T3, T4).

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Restricted procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      The procurement involves the setting up of a dynamic purchasing system
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-05-22
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2023-06-02
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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