Waste and rubbish containers and bins (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41141406)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      auray Quiberon Terre Atlantique
      communauté de communes - espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, BP 70447,
      Auray Cedex
      56404
      France
      Téléphone: +33 297291869
      Courriel: marches.publics@auray-quiberon.fr
      Fax: +33 297291868
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture et livraison de conteneurs d"apport volontaire semi-enterrés pour les ordures ménagères et les collectes sélectives

         Numéro de référence: AQTA_FORM_2023_04
         
      2. Code CPV principal:
         34928480
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture et la livraison de conteneurs d"apport volontaire semi-enterrés pour les ordures ménagères et les collectes sélectives, et en particulier sur :

         - la fourniture du conteneur, composé de l"ensemble des éléments mentionnés au cctp ;

         - la livraison puis la mise en place du conteneur en lien avec l"entreprise chargée du terrassement (terrassement non compris dans le présent accord-cadre) ;

         - la mise en service et la participation aux opérations d"admission.

         L"accord-cadre n"est pas découpé en tranche.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         34928480, 44613800
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         lieu de livraison indiqué dans chaque bon de commande, étant précisé que l"accord-cadre couvre le territoire continental de la Communauté de communes (hors communes insulaires de Houat et Hoëdic)

      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit.

         Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

         les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l"accord-cadre, soit 48 mois, dans les limites suivantes :

         - montant minimum : Pas de montant minimum ;

         - montant maximum : 2 400 000 euro (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: valeur technique de loffre / Pondération: 60 points
         Prix - Pondération: 40 points
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s"exécutant au moyen de l"émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l"apparition des besoins

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou forme libre)

         en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l"ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s"il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

         - Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l"économie et des finances accessible sur le site internet à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Toutefois, conformément à l"article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n"exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d"attribuer le marché public qu"il justifie ne pas relever d"un motif d"exclusion de la procédure de passation du marché.

         - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;

         - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         dans la mesure où ils sont nécessaires à l"appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants :

         - déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.

         Si, pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         pas de niveau minimum exigé

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         dans la mesure où ils sont nécessaires à l"appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants :

         - une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

         - une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         pas de niveau minimum exigé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-25
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-25
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      rue du Danemark, 56 400 Auray

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      représentants du pouvoir adjudicateur

Источник закупки

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