Topographical services (Франция - Тендер #41141401)

1. Section I
   1. Name and addresses
      cacp
      parvis de la Prefecture, Cs 80309
      Cergy Pontoise
      95027
      France
      E-mail: marches_publics@cergypontoise.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.cergypontoise.fr
      Additional information can be obtained from communauté d"agglomération de Cergy-Pontoise : Parvis de la Préfecture
      cs80309, (Accueil du lundi au vendredi de 8h20 à 12h20 et de 13h20 à 17h sauf fermeture exceptionnelle)
      Cergy Pontoise
      95027
      France
      Contact person: 95027
      E-mail: marches_publics@cergypontoise.fr
      Fax: +33 134419190
      Internet address(es):
      Main address: http://www.cergypontoise.fr
      Address of the buyer profile: http://www.cergypontoise.fr
      electronically via: http://www.cergypontoise.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         23sf01 - accord-Cadre pour la réalisation de prestations topographiques, foncières, détection des réseaux et géotechniques pour la Communauté d"agglomération de Cergy-Pontoise et ses communes membres

         Reference number: 23sf01
         
      2. Main CPV code:
         71351810
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la présente consultation a pour objet la réalisation de l"ensemble des prestations topographiques, de levés de bâtiments, de détection des réseaux, de travaux fonciers et de géotechniques liés aux opérations, études et travaux menées dans le cadre du groupement de commande initié par les communes de Cergy, Courdimanche (uniquement pour le lot 1), Saint-Ouen-L"Aumône et par la Communauté d"agglomération de Cergy-Pontoise.L"Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         lot 1 : Prestations diverses de topographie, de levés de bâtiments et de détections de réseaux

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         71351810, 71353000, 45111250, 71352000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         lot 1 : Prestations diverses de topographie, de levés de bâtiments et de détections de réseaux

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 600 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          partie à bons de commande : prestations rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Partie à marchés subséquents : L"Offre de prix remise par le candidat est une offre indicative.Pour ces deux parties, le montant maximum annuel est de 580 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimatif annuel est de 150 000 euro(s) (H.T.).

      14. Title:
          

          lot 2 : Prestations foncières

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          71241000, 71353000, 45111250, 71352000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          lot 2 : Prestations foncières

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 100 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          partie à bons de commande : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Partie à marchés subséquents : L"Offre de prix remise par le candidat est une offre indicative.Pour ces deux parties, le montant maximum annuel est de 120 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimatif annuel est de 25 000 euro(s) (H.T.).

      27. Title:
          

          lot 3 : Prestations d"études géotechniques

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          45111250, 71353000, 45111250, 71352000
          
      29. Place of performance:
          
      30. Description of the procurement:
          

          lot 3 : Prestations d"études géotechniques

      31. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 440 000.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: no
      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          partie à bons de commande : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Partie à marchés subséquents : L"Offre de prix remise par le candidat est une offre indicative.Pour ces deux parties, le montant maximum annuel est de 400 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimatif annuel est de 110 000 euro(s) (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique- présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Pour le lot 1 :- certification en géodétection ou équivalent- certificat d"aptitude délivré par la Direction Générale de l"aviation Civile (Dgac) pour le pilotage des drones ou équivalentpour le lot 2 :- inscription à l"ordre des géomètres-expert

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operators
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-05-26
      Local time: 14:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-05-26
      Local time: 15:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция