Waste and rubbish containers and bins (Франция - Тендер #41141406)

1. Section I
   1. Name and addresses
      auray Quiberon Terre Atlantique
      communauté de communes - espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, BP 70447,
      Auray Cedex
      56404
      France
      Telephone: +33 297291869
      E-mail: marches.publics@auray-quiberon.fr
      Fax: +33 297291868
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         fourniture et livraison de conteneurs d"apport volontaire semi-enterrés pour les ordures ménagères et les collectes sélectives

         Reference number: AQTA_FORM_2023_04
         
      2. Main CPV code:
         34928480
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture et la livraison de conteneurs d"apport volontaire semi-enterrés pour les ordures ménagères et les collectes sélectives, et en particulier sur :

         - la fourniture du conteneur, composé de l"ensemble des éléments mentionnés au cctp ;

         - la livraison puis la mise en place du conteneur en lien avec l"entreprise chargée du terrassement (terrassement non compris dans le présent accord-cadre) ;

         - la mise en service et la participation aux opérations d"admission.

         L"accord-cadre n"est pas découpé en tranche.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 2 400 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         34928480, 44613800
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         lieu de livraison indiqué dans chaque bon de commande, étant précisé que l"accord-cadre couvre le territoire continental de la Communauté de communes (hors communes insulaires de Houat et Hoëdic)

      4. Description of the procurement:
         

         l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit.

         Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

         les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l"accord-cadre, soit 48 mois, dans les limites suivantes :

         - montant minimum : Pas de montant minimum ;

         - montant maximum : 2 400 000 euro (H.T.).

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: valeur technique de loffre / Weighting: 60 points
         Price - Weighting: 40 points
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 2 400 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s"exécutant au moyen de l"émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l"apparition des besoins

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou forme libre)

         en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l"ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s"il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

         - Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l"économie et des finances accessible sur le site internet à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Toutefois, conformément à l"article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n"exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d"attribuer le marché public qu"il justifie ne pas relever d"un motif d"exclusion de la procédure de passation du marché.

         - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;

         - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         dans la mesure où ils sont nécessaires à l"appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants :

         - déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.

         Si, pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         pas de niveau minimum exigé

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         dans la mesure où ils sont nécessaires à l"appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants :

         - une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

         - une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         pas de niveau minimum exigé

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-05-25
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-05-25
      Local time: 14:00
      Place:

      rue du Danemark, 56 400 Auray

      Information about authorised persons and opening procedure:

      représentants du pouvoir adjudicateur

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция