Processing and clearing services (Франция - Тендер #41141292) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: domaine Régional de Chaumont-Sur-Loire Номер конкурса: 41141292 Дата публикации: 26-04-2023 Сумма контракта: 38 368 488 (Российский рубль) Цена оригинальная: 650 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
fourniture et livraison de titres-restaurant papiers et dematerialises
Reference number: 2023-16fourniture et livraison de titres-restaurant papiers et dematerialises
domaine de Chaumont-Sur-Loire 41150 Chaumont-Sur-Loire
prestations d"émission, de fourniture et de gestion des titres-restaurant papiers et dématérialisés au bénéfice du personnel du Domaine régional de Chaumont-Sur-Loire
premier semestre 2027
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique