Food mixes (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41140974)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Departementa des Bouches-Du R
      52 avenue de St just
      Marseille
      13004
      France
      Téléphone: +33 413313206
      Courriel: Contact.sammg@departement13.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510714&orgAcronyme=cg13
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.departement13.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre pour la collecte et le traitement des déchets dangereux, des DEEE et des DASRI produits par les services du département Des Bouches-Du-Rhône - 4 lots distincts

         Numéro de référence: 2023-0066
         
      2. Code CPV principal:
         15893100
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         accord-Cadre pour la collecte et le traitement des déchets dangereux, des déchets d"équipements électriques et électroniques (Deee) et des déchets d"activités de soins à risque infectieux (Dasri) produits par les services du département Des Bouches-Du-Rhône - 4 lots distincts

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         déchets dangereux

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90500000, 90510000, 44613800, 44613700
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         département des Bouches-Du-Rhône

      4. Description des prestations:
         

         collecte et traitement des déchets dangereux et chimiques produits par les services du Département des Bouches-Du-Rhône

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         1an, reconductible 3 fois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          montants annuels minimum : 15 000,00 euros HT; montant maximum 100 000euro(s)montants annuels minimum : 60 000,00 euros HT; montant maximum 400 000 euro(s) si 3 reconductions. L"Estimation annuelle du lot est de 21 000 euros HT (Elle intègre la Taxe Générale sur les Activités Polluantes dont la finalité est de taxer les déchets destinés à l"enfouissement et à l"incinération)

      14. Intitulé:
          

          collecte et traitement des déchets d"équipements électriques et électroniques DEEE et toners d"impression

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000, 90510000, 44613800, 44613700
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département des Bouches-Du-Rhône

      17. Description des prestations:
          

          collecte et traitement des déchets d"équipements électriques et électroniques (D3e), produits par les services du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 8 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          1 an reconductible 3 fois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          montants annuels minimum : 2 000,00 euros HT; montant maximum 25 000euro(s)montants annuels minimum : 8 000,00 euros HT; montant maximum 100 000 euro(s) si 3 reconductions. L"Estimation annuelle du lot est de 8 000 euros (H.T.).

      27. Intitulé:
          

          livraison de contenants homologues pour la collecte des DASRI

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000, 90510000, 44613800, 44613700
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département des Bouches-Du-Rhône

      30. Description des prestations:
          

          livraison de contenants homologues pour la collecte des Déchets d"activités de Soins à Risque Infectieux

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          1 an reconductible 3 fois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          montants annuels minimum : 15 000,00 euros HT; montant maximum 90 000 euro(s)montants annuels minimum : 60 000,00 euros HT; montant maximum 360 000 euro(s) si 3 reconductions. L"Estimation annuelle du lot est de 23 000 euros (H.T.).

      40. Intitulé:
          

          collecte des DASRI

          Lot nº: 04
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000, 90510000, 44613800, 44613700
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département des Bouches-Du-Rhône

      43. Description des prestations:
          

          collecte, transport et incinération des DASRI produits par les services du Département des Bouches-Du-Rhône

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          1 an reconductible 3 fois

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          montants annuels minimum : 40 000,00 euros HT; montant maximum 250 000 euro(s)montants annuels minimum : 160 000,00 euros HT; montant maximum 1 000 000 euro(s) si 3 reconductions. L"Estimation annuelle du lot est de 108 000 euros (H.T.). (Elle intègre la Taxe Générale sur les Activités Polluantes dont la finalité est de taxer les déchets destinés à l"enfouissement et à l"incinération)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d"un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         le candidat devra renseigner: le chiffre d"affaires des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement au cours des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l"année et le destinataire.Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Aptitude à exercer l"activité professionnelle concernée par le contrat : le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         pour le lot 4, le candidat devra produire un document attestant qu"il est habilité à transporter les déchets de la Classe ADR (acronyme d"accord for Dangerous goods by Road, soit Accord pour le transport des marchandises Dangereuses par la Route en français").Le candidat devra également fournir les copies des arrêtés relatifs à l"agrément de ses installations classées (incinérateur principal et installation de secours)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-22
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-23
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      hôtel du Département

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la séance n"est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l"ouverture est indicative

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