Food mixes (Франция - Тендер #41140974) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil Departementa des Bouches-Du R Номер конкурса: 41140974 Дата публикации: 26-04-2023 Сумма контракта: 37 778 204 (Российский рубль) Цена оригинальная: 640 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
accord-Cadre pour la collecte et le traitement des déchets dangereux, des DEEE et des DASRI produits par les services du département Des Bouches-Du-Rhône - 4 lots distincts
Reference number: 2023-0066accord-Cadre pour la collecte et le traitement des déchets dangereux, des déchets d"équipements électriques et électroniques (Deee) et des déchets d"activités de soins à risque infectieux (Dasri) produits par les services du département Des Bouches-Du-Rhône - 4 lots distincts
néant
déchets dangereux
Lot No: 01département des Bouches-Du-Rhône
collecte et traitement des déchets dangereux et chimiques produits par les services du Département des Bouches-Du-Rhône
1an, reconductible 3 fois
montants annuels minimum : 15 000,00 euros HT; montant maximum 100 000euro(s)montants annuels minimum : 60 000,00 euros HT; montant maximum 400 000 euro(s) si 3 reconductions. L"Estimation annuelle du lot est de 21 000 euros HT (Elle intègre la Taxe Générale sur les Activités Polluantes dont la finalité est de taxer les déchets destinés à l"enfouissement et à l"incinération)
collecte et traitement des déchets d"équipements électriques et électroniques DEEE et toners d"impression
Lot No: 02département des Bouches-Du-Rhône
collecte et traitement des déchets d"équipements électriques et électroniques (D3e), produits par les services du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône
1 an reconductible 3 fois
montants annuels minimum : 2 000,00 euros HT; montant maximum 25 000euro(s)montants annuels minimum : 8 000,00 euros HT; montant maximum 100 000 euro(s) si 3 reconductions. L"Estimation annuelle du lot est de 8 000 euros (H.T.).
livraison de contenants homologues pour la collecte des DASRI
Lot No: 03département des Bouches-Du-Rhône
livraison de contenants homologues pour la collecte des Déchets d"activités de Soins à Risque Infectieux
1 an reconductible 3 fois
montants annuels minimum : 15 000,00 euros HT; montant maximum 90 000 euro(s)montants annuels minimum : 60 000,00 euros HT; montant maximum 360 000 euro(s) si 3 reconductions. L"Estimation annuelle du lot est de 23 000 euros (H.T.).
collecte des DASRI
Lot No: 04département des Bouches-Du-Rhône
collecte, transport et incinération des DASRI produits par les services du Département des Bouches-Du-Rhône
1 an reconductible 3 fois
montants annuels minimum : 40 000,00 euros HT; montant maximum 250 000 euro(s)montants annuels minimum : 160 000,00 euros HT; montant maximum 1 000 000 euro(s) si 3 reconductions. L"Estimation annuelle du lot est de 108 000 euros (H.T.). (Elle intègre la Taxe Générale sur les Activités Polluantes dont la finalité est de taxer les déchets destinés à l"enfouissement et à l"incinération)
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d"un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
le candidat devra renseigner: le chiffre d"affaires des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement au cours des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l"année et le destinataire.Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Aptitude à exercer l"activité professionnelle concernée par le contrat : le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Minimum level(s) of standards possibly required:pour le lot 4, le candidat devra produire un document attestant qu"il est habilité à transporter les déchets de la Classe ADR (acronyme d"accord for Dangerous goods by Road, soit Accord pour le transport des marchandises Dangereuses par la Route en français").Le candidat devra également fournir les copies des arrêtés relatifs à l"agrément de ses installations classées (incinérateur principal et installation de secours)
hôtel du Département
Information about authorised persons and opening procedure:la séance n"est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l"ouverture est indicative
il s"agit d"un marché renouvelable. L"Accord-Cadre pourrait être renouvelé en 2027
montants annuels minimum : 15 000,00 euros HT; montant maximum 100 000euro(s)montants annuels minimum : 60 000,00 euros HT; montant maximum 400 000 euro(s) si 3 reconductions. L"Estimation annuelle du lot est de 21 000 euros HT (Elle intègre la Taxe Générale sur les Activités Polluantes dont la finalité est de taxer les déchets destinés à l"enfouissement et à l"incinération)
référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l"exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d"état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l"arrêt du Conseil d"état du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l"indication du jour de conclusion du contrat, de l"identité de l"attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l"adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2023-0066
référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l"exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d"état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l"arrêt du Conseil d"état du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l"indication du jour de conclusion du contrat, de l"identité de l"attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l"adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2023-0066
tribunal Administratif de Marseille