Electric buses (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41140798)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      régie des Transports Métropolitains
      80, Boulevard du Métro
      Marseille
      13013
      France
      Téléphone: +33 491105225
      Courriel: Marchespublics@rtm.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jLdDJEn-Nc
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         acquisition D"Autobus standard electriques et prestations D"Assistance technique associees

         Numéro de référence: Affaire noEM/CH/23/032
         
      2. Code CPV principal:
         34144910
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Il s"agit d"un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L"Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l"émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l"accord-cadre. Le présent accord-cadre est un marché public industriel. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels (Ccag/Mi), approuvé par l"arrêté du 30 mars 2021

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         34144910, 71356200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         les sites de la RTM, tous situés sur le territoire Métropolitain Aix Marseille Provence

      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre vise à l"acquisition d"autobus standard 100% électriques à plancher surbaissé. Ces acquisitions se font dans le cadre du renouvellement de la flotte de bus de la RTM en bus électriques. Ce renouvellement porte sur les années 2024 à 2027, ce qui représente un volume d"environ 200 autobus.l"accord-cadre est conclu avec un montant minimum d"engagement de 40 millions d"euros HT et avec un montant maximum d"engagement de 450 millions d"euros HT sur la durée du contrat, à savoir 8 ans.il est précisé que le présent accord-cadre est concerné par les dispositions de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l"économie circulaire et notamment l"article 58 qui prévoit l"obligation d"acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 96
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le montant estimé de l"accord-cadre est compris entre 100 millions d"euros HT et 250 millions d"euros HT sur la durée du contrat (8 ans)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         a ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur le site www.achatpublic.com, le règlement de la consultation " Phase candidature " et ses annexes, composant le Dossier de consultation au stade de la candidature (Dac) comprenant :- annexe 1 : Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1).- Annexe 2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) et son annexe relative à la présentation des références du candidat.- Annexe 3 : Information des candidats sur le Règlement Européen de Protection des Données (Rgpd).- Annexe 4 : Projet de Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l"article R2143-11 du Code.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", (ou tout autre document contenant l"ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com. Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l"ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         3/ Le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l"objet du contrat à passer au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) Les références détailleront notamment l"objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l"entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d"un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d"autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).les références peuvent concerner soit l"entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d"un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l"annexe 1 du Dc2 relative à la présentation des références.5/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.6/ Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         pour chaque poste de prix, en vertu des articles R2191-32 à R2191-35 du Code, il est prévu, à la charge du Titulaire, une retenue de garantie dans les conditions prévues dans le Règlement de la consultation Phase candidature joint en annexe du présent Avis d"appel public à la concurrence. Dans les conditions de l"article R2191-7 du Code, l"avance visée ci-dessous ne pourra être réglée qu"après constitution d"une garantie à première demande conforme aux termes de l"annexe de l"arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget d"investissement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement, par virement, intervient dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d"intérêts moratoires. Le montant de l"indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les prestations relatives au présent accord-cadre ouvrent droit au versement d"une avance, sauf si le titulaire l"a refuse dans l"acte d"engagement (document joint en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre) et au paiement d"acomptes, selon les modalités décrites dans le Règlement de la consultation Phase candidature joint en annexe du présent Avis d"appel public à la concurrence

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         aucune forme de groupement n"est imposée par l"entité adjudicatrice. Conformément à l"article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et / ou de membres d"un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l"article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d"un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d"attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l"article R2142-24 du Code

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         les prestations du présent accord-cadre comporte deux phases, détaillées ci-dessous : - phase 1 : L"Acquisition des bus électriques et l"assistance technique associée. L"Acquisition des bus électriques représente un volume d"environ 200 autobus sur les années 2024 à 2027. - Phase 2 : Le renouvellement des batteries de traction et l"assistance technique associée. La durée de la phase 1 est de quatre ans, à compter de la date de notification de l"accord-cadre. Il est précisé que la phase 2 débute à l"issue de la phase 1

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-15
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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