Electric buses (Франция - Тендер #41140798)

1. Section I
   1. Name and addresses
      régie des Transports Métropolitains
      80, Boulevard du Métro
      Marseille
      13013
      France
      Telephone: +33 491105225
      E-mail: Marchespublics@rtm.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jLdDJEn-Nc
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.achatpublic.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         acquisition D"Autobus standard electriques et prestations D"Assistance technique associees

         Reference number: Affaire noEM/CH/23/032
         
      2. Main CPV code:
         34144910
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. Il s"agit d"un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L"Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l"émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l"accord-cadre. Le présent accord-cadre est un marché public industriel. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels (Ccag/Mi), approuvé par l"arrêté du 30 mars 2021

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         34144910, 71356200
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         les sites de la RTM, tous situés sur le territoire Métropolitain Aix Marseille Provence

      4. Description of the procurement:
         

         l"Accord-Cadre vise à l"acquisition d"autobus standard 100% électriques à plancher surbaissé. Ces acquisitions se font dans le cadre du renouvellement de la flotte de bus de la RTM en bus électriques. Ce renouvellement porte sur les années 2024 à 2027, ce qui représente un volume d"environ 200 autobus.l"accord-cadre est conclu avec un montant minimum d"engagement de 40 millions d"euros HT et avec un montant maximum d"engagement de 450 millions d"euros HT sur la durée du contrat, à savoir 8 ans.il est précisé que le présent accord-cadre est concerné par les dispositions de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l"économie circulaire et notamment l"article 58 qui prévoit l"obligation d"acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 96
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          le montant estimé de l"accord-cadre est compris entre 100 millions d"euros HT et 250 millions d"euros HT sur la durée du contrat (8 ans)

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         a ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur le site www.achatpublic.com, le règlement de la consultation " Phase candidature " et ses annexes, composant le Dossier de consultation au stade de la candidature (Dac) comprenant :- annexe 1 : Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1).- Annexe 2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) et son annexe relative à la présentation des références du candidat.- Annexe 3 : Information des candidats sur le Règlement Européen de Protection des Données (Rgpd).- Annexe 4 : Projet de Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l"article R2143-11 du Code.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", (ou tout autre document contenant l"ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com. Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l"ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         3/ Le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l"objet du contrat à passer au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) Les références détailleront notamment l"objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l"entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d"un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d"autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).les références peuvent concerner soit l"entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d"un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l"annexe 1 du Dc2 relative à la présentation des références.5/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.6/ Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         pour chaque poste de prix, en vertu des articles R2191-32 à R2191-35 du Code, il est prévu, à la charge du Titulaire, une retenue de garantie dans les conditions prévues dans le Règlement de la consultation Phase candidature joint en annexe du présent Avis d"appel public à la concurrence. Dans les conditions de l"article R2191-7 du Code, l"avance visée ci-dessous ne pourra être réglée qu"après constitution d"une garantie à première demande conforme aux termes de l"annexe de l"arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget d"investissement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement, par virement, intervient dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d"intérêts moratoires. Le montant de l"indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les prestations relatives au présent accord-cadre ouvrent droit au versement d"une avance, sauf si le titulaire l"a refuse dans l"acte d"engagement (document joint en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre) et au paiement d"acomptes, selon les modalités décrites dans le Règlement de la consultation Phase candidature joint en annexe du présent Avis d"appel public à la concurrence

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         aucune forme de groupement n"est imposée par l"entité adjudicatrice. Conformément à l"article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et / ou de membres d"un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l"article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d"un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d"attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l"article R2142-24 du Code

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         les prestations du présent accord-cadre comporte deux phases, détaillées ci-dessous : - phase 1 : L"Acquisition des bus électriques et l"assistance technique associée. L"Acquisition des bus électriques représente un volume d"environ 200 autobus sur les années 2024 à 2027. - Phase 2 : Le renouvellement des batteries de traction et l"assistance technique associée. La durée de la phase 1 est de quatre ans, à compter de la date de notification de l"accord-cadre. Il est précisé que la phase 2 débute à l"issue de la phase 1

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-05-15
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

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