Repair and maintenance services of electrical machinery, apparatus and associated equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41140591)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      RATP
      LAC B916 - 54, quai de la Rapée
      Paris cedex 12
      75599
      France
      Courriel: ivan-percy.agossou@ratp.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         MAINTENANCE DES TOURS EN FOSSE DES ATELIERS DE LA RATP

         Numéro de référence: DHA_2023MRF19263
         
      2. Code CPV principal:
         50532000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La présente consultation a pour objet la réalisation de la maintenance préventive et corrective, selon la norme NF X60-000, d’un parc de 12 Tours en Fosse des ateliers de la RATP situés en Ile de France.

         La consultation comporte les 2 lots suivants :

         • Lot 1 : Tours en Fosse de marques HEGENSCHEIDT et RAFAMET ;

         • Lot 2 : Tours en Fosse de marques SCULFORT,SOGEMA et TALGO.

         Chaque lot correspond à un parc de 6 Tours en Fosse.

         Pour chaque lot, le parc d’équipements industriels est susceptible d’évoluer au cours des années de validité du marché en fonction des réformes et acquisitions d’équipements, le marché est donc un marché avec un montant minimum et maximum :

         • Le montant minimum correspond au montant nominal sur 48 mois ;

         • Le montant maximum correspond au montant nominal sur la durée totale (72 mois) du marché + 20%.

         La présente consultation porte sur un accord cadre à commandes d’une durée ferme de 48 mois, tacitement reconductible deux fois par période de 12 mois, soit une durée maximum de 72 mois (48 mois + 12 mois + 12 mois).

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         MAINTENANCE DES TEF DE MARQUES HEGENSCHEIDT ET RAFAMET

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50532000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         ce lot a pour objet la maintenance préventive et corrective (selon la norme NF X60-000), avec obligation de résultat, d’un parc de 6 Tours en Fosse de marques HEGENSCHEIDT et RAFAMET et de leurs annexes asservies (système de halage des trains, broyeur, convoyeur à copeaux, aspiration de fumée, groupe hydraulique, armoires électriques, commande numérique, rail escamotable, …).

         Les Tours en Fosses sont situés dans les ateliers de maintenance RATP de Bobigny (L05), Vitry (T7), Villetaneuse (T8), Boulogne (L9), Rueil (LA), Mitry (LB).

         Les prestations comprennent les opérations de maintenance, la traçabilité des actes de maintenance, les déplacements sur site, la fourniture des consommables (maintenance préventive) et des pièces de rechange (maintenance corrective), les outillages, l’ingénierie de maintenance (méthodes, gammes et plans de maintenance , mise en place de la maintenance conditionnelle), le management des prestations sous-traitées (notamment aux constructeurs), la garantie de la conformité des équipements par rapport à la réglementation et le suivi des activités (mise à jour et diffusion des tableaux de bord, plans d’actions, …).

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 72
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

          La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l"article R2122-7 du Code de la Commande publique.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Classification achats RATP : G87 - Maintenance et location d"équipements industriels des ateliers

      14. Intitulé:
          

          MAINTENANCE DES TEF DE MARQUES SCULFORT, SOGEMA et TALGO

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          50532000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          ce lot a pour objet la maintenance préventive et corrective (selon la norme NF X60-000), avec obligation de résultat, d’un parc de 6 Tours en Fosse de marques SCULFORT, SOGEMA et TALGO et de leur annexes asservies (système de halage des trains, broyeur, convoyeur à copeaux, aspiration de fumée, groupe hydraulique, armoires électriques, commande numérique, rail escamotable, …).

          Les Tours en Fosses (TEF) sont situés dans les ateliers de maintenance RATP d’Issy-les-Moulineaux (T2), Châtillon (L13),Torcy (LA), Javel (L8), Lucotte (T3a) et Ladoumègue (T3b).

          Les prestations comprennent les opérations de maintenance, la traçabilité des actes de maintenance, les déplacements sur site, la fourniture des consommables (maintenance préventive) et des pièces de rechange (maintenance corrective), les outillages, l’ingénierie de maintenance (méthodes, gammes et plans de maintenance , mise en place de la maintenance conditionnelle), le management des prestations sous-traitées (notamment aux constructeurs), la garantie de la conformité des équipements par rapport à la réglementation et le suivi des activités (mise à jour et diffusion des tableaux de bord, plans d’actions, …).

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 72
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

          La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l"article R2122-7 du Code de la Commande publique.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Classification achats RATP : G87 - Maintenance et location d"équipements industriels des ateliers

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l"imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

         Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

         https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Dans le cas d"une réponse du candidat en groupement d"entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

         Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

         Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

         Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

         Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

         Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

         1- La description des compétences organisationnelle, d’études et opérationnelle doit comprendre les éléments suivants :

         a. La présentation de la structure : domaine d’activité, organigramme, effectif, plan de formation… ;

         b. La présentation de l’organisation du Bureau d’Etudes : domaines d’expertises, organigramme, effectif, âge et ancienneté moyen de l’effectif, nom du partenaire si activité externalisée ;

         c. La présentation de l’organisation d’Ingénierie de maintenance : domaines de compétences & d’expertises, méthodologies utilisées, organigramme, effectif, (externalisation de cette activité non accepté) ;

         d. La présentation de l’organisation de maintenance opérationnelle : domaines d’expertises, organigramme, effectif, âge et ancienneté moyen de l’effectif, nom du ou des partenaires si activité externalisée en partie (à préciser) ;

         e. La présentation de l’organisation Qualité ;

         f. La copie des certificats Qualité détenus et les références en matière de système qualité (minimum requis : certification ISO 9001 ou équivalent) ;

         g. La présentation des démarches mise en œuvre en matière de protection de l’environnement et des mesures de gestion environnementale qui pourraient être appliquer lors de l’exécution du marché.

         2- La description des compétences techniques et technologiques doit comprendre les éléments suivants :

         a. Les outils logiciels utilisés : GMAO et logiciels annexes, outils d’analyses, outils de reporting, ….

         b. La description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

         c. La capacité à faire de la maintenance prévisionnelle, télémaintenance.

         3- Une liste des principales prestations de maintenance réalisées au cours des 3 dernières années avec précision du périmètre (nombre de sites et nombre d’équipements), montant, de la date et du nom du destinataire (public ou privé) :

         a. L’organisation du service au Client avec la présentation d’exemples d’actions concrètes ;

         b. Les références dans le domaine ferroviaire ;

         c. La présentation détaillée d’un minimum de 2 contrats significatifs de prestations de maintenance de Tours en Fosses avec attestation de bonne exécution ;

         d. La présentation détaillée d’un minimum de 1 contrat de maintenance incluant la gestion des stocks de pièces de rechange.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Modalités essentielles de financement : ressources propres

         Prix révisables

         Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

         Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

         - en qualité de candidat individuel,

         - en tant que membre d"un autre ou de plusieurs autres groupements.

         Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l"ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

         L"attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l"un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

         En outre, les candidats sont informés que l"acheteur se réserve la possibilité d"exiger la transformation du groupement en "groupement solidaire" s"il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-24
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-06-16
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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