Repair and maintenance services of electrical machinery, apparatus and associated equipment (Франция - Тендер #41140591)

1. Section I
   1. Name and addresses
      RATP
      LAC B916 - 54, quai de la Rapée
      Paris cedex 12
      75599
      France
      E-mail: ivan-percy.agossou@ratp.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         MAINTENANCE DES TOURS EN FOSSE DES ATELIERS DE LA RATP

         Reference number: DHA_2023MRF19263
         
      2. Main CPV code:
         50532000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         La présente consultation a pour objet la réalisation de la maintenance préventive et corrective, selon la norme NF X60-000, d’un parc de 12 Tours en Fosse des ateliers de la RATP situés en Ile de France.

         La consultation comporte les 2 lots suivants :

         • Lot 1 : Tours en Fosse de marques HEGENSCHEIDT et RAFAMET ;

         • Lot 2 : Tours en Fosse de marques SCULFORT,SOGEMA et TALGO.

         Chaque lot correspond à un parc de 6 Tours en Fosse.

         Pour chaque lot, le parc d’équipements industriels est susceptible d’évoluer au cours des années de validité du marché en fonction des réformes et acquisitions d’équipements, le marché est donc un marché avec un montant minimum et maximum :

         • Le montant minimum correspond au montant nominal sur 48 mois ;

         • Le montant maximum correspond au montant nominal sur la durée totale (72 mois) du marché + 20%.

         La présente consultation porte sur un accord cadre à commandes d’une durée ferme de 48 mois, tacitement reconductible deux fois par période de 12 mois, soit une durée maximum de 72 mois (48 mois + 12 mois + 12 mois).

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 2 400 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2
         
   2. Description
      1. Title:
         

         MAINTENANCE DES TEF DE MARQUES HEGENSCHEIDT ET RAFAMET

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         50532000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         ce lot a pour objet la maintenance préventive et corrective (selon la norme NF X60-000), avec obligation de résultat, d’un parc de 6 Tours en Fosse de marques HEGENSCHEIDT et RAFAMET et de leurs annexes asservies (système de halage des trains, broyeur, convoyeur à copeaux, aspiration de fumée, groupe hydraulique, armoires électriques, commande numérique, rail escamotable, …).

         Les Tours en Fosses sont situés dans les ateliers de maintenance RATP de Bobigny (L05), Vitry (T7), Villetaneuse (T8), Boulogne (L9), Rueil (LA), Mitry (LB).

         Les prestations comprennent les opérations de maintenance, la traçabilité des actes de maintenance, les déplacements sur site, la fourniture des consommables (maintenance préventive) et des pièces de rechange (maintenance corrective), les outillages, l’ingénierie de maintenance (méthodes, gammes et plans de maintenance , mise en place de la maintenance conditionnelle), le management des prestations sous-traitées (notamment aux constructeurs), la garantie de la conformité des équipements par rapport à la réglementation et le suivi des activités (mise à jour et diffusion des tableaux de bord, plans d’actions, …).

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 1 500 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 72
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

          La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l"article R2122-7 du Code de la Commande publique.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Classification achats RATP : G87 - Maintenance et location d"équipements industriels des ateliers

      14. Title:
          

          MAINTENANCE DES TEF DE MARQUES SCULFORT, SOGEMA et TALGO

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          50532000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          ce lot a pour objet la maintenance préventive et corrective (selon la norme NF X60-000), avec obligation de résultat, d’un parc de 6 Tours en Fosse de marques SCULFORT, SOGEMA et TALGO et de leur annexes asservies (système de halage des trains, broyeur, convoyeur à copeaux, aspiration de fumée, groupe hydraulique, armoires électriques, commande numérique, rail escamotable, …).

          Les Tours en Fosses (TEF) sont situés dans les ateliers de maintenance RATP d’Issy-les-Moulineaux (T2), Châtillon (L13),Torcy (LA), Javel (L8), Lucotte (T3a) et Ladoumègue (T3b).

          Les prestations comprennent les opérations de maintenance, la traçabilité des actes de maintenance, les déplacements sur site, la fourniture des consommables (maintenance préventive) et des pièces de rechange (maintenance corrective), les outillages, l’ingénierie de maintenance (méthodes, gammes et plans de maintenance , mise en place de la maintenance conditionnelle), le management des prestations sous-traitées (notamment aux constructeurs), la garantie de la conformité des équipements par rapport à la réglementation et le suivi des activités (mise à jour et diffusion des tableaux de bord, plans d’actions, …).

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 900 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 72
          This contract is subject to renewal: no
          
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

          La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l"article R2122-7 du Code de la Commande publique.

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          Classification achats RATP : G87 - Maintenance et location d"équipements industriels des ateliers

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l"imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

         Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

         https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Dans le cas d"une réponse du candidat en groupement d"entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

         Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

         Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

         Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

         Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

         Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

         1- La description des compétences organisationnelle, d’études et opérationnelle doit comprendre les éléments suivants :

         a. La présentation de la structure : domaine d’activité, organigramme, effectif, plan de formation… ;

         b. La présentation de l’organisation du Bureau d’Etudes : domaines d’expertises, organigramme, effectif, âge et ancienneté moyen de l’effectif, nom du partenaire si activité externalisée ;

         c. La présentation de l’organisation d’Ingénierie de maintenance : domaines de compétences & d’expertises, méthodologies utilisées, organigramme, effectif, (externalisation de cette activité non accepté) ;

         d. La présentation de l’organisation de maintenance opérationnelle : domaines d’expertises, organigramme, effectif, âge et ancienneté moyen de l’effectif, nom du ou des partenaires si activité externalisée en partie (à préciser) ;

         e. La présentation de l’organisation Qualité ;

         f. La copie des certificats Qualité détenus et les références en matière de système qualité (minimum requis : certification ISO 9001 ou équivalent) ;

         g. La présentation des démarches mise en œuvre en matière de protection de l’environnement et des mesures de gestion environnementale qui pourraient être appliquer lors de l’exécution du marché.

         2- La description des compétences techniques et technologiques doit comprendre les éléments suivants :

         a. Les outils logiciels utilisés : GMAO et logiciels annexes, outils d’analyses, outils de reporting, ….

         b. La description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

         c. La capacité à faire de la maintenance prévisionnelle, télémaintenance.

         3- Une liste des principales prestations de maintenance réalisées au cours des 3 dernières années avec précision du périmètre (nombre de sites et nombre d’équipements), montant, de la date et du nom du destinataire (public ou privé) :

         a. L’organisation du service au Client avec la présentation d’exemples d’actions concrètes ;

         b. Les références dans le domaine ferroviaire ;

         c. La présentation détaillée d’un minimum de 2 contrats significatifs de prestations de maintenance de Tours en Fosses avec attestation de bonne exécution ;

         d. La présentation détaillée d’un minimum de 1 contrat de maintenance incluant la gestion des stocks de pièces de rechange.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Modalités essentielles de financement : ressources propres

         Prix révisables

         Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

         Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

         - en qualité de candidat individuel,

         - en tant que membre d"un autre ou de plusieurs autres groupements.

         Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l"ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

         L"attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l"un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

         En outre, les candidats sont informés que l"acheteur se réserve la possibilité d"exiger la transformation du groupement en "groupement solidaire" s"il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-05-24
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2023-06-16
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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