Industrial machinery (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41140365)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Conseil de l"Europe - EDQM
      7 allée Kastner
      Strasbourg
      67000
      France
      Courriel: purchasing@edqm.eu
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://act.edqm.eu/s/YFAYSj5ySENTk5B
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Institution/agence européenne ou organisation internationale
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Equipement compact de sertissage automatique de capsules aluminium

         Numéro de référence: 2023-MC
         
      2. Code CPV principal:
         42000000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         La consultation porte sur la réalisation et la fourniture d’équipements compacts pour le sertissage automatique des capsules aluminium pour flacons (2mL, 4mL, 6mL ou 7mL).

         La présente consultation est lancée sous la forme d’un dialogue compétitif.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         La consultation porte sur la réalisation et la fourniture d’équipements compacts pour le sertissage automatique des capsules aluminium pour flacons (2mL, 4mL, 6mL ou 7mL).

         Compte tenu du caractère spécifique (sur mesure) de l’équipement, lors de la phase 2 du dialogue, il sera demandé au(x) candidat(s) retenu(s) de fournir un prototype selon le présent descriptif des besoins.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 96
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché prendra effet à compter de la date de sa signature par les deux parties. Les bons de commandes d’achats d’équipements pourront être émis au fur et à mesure des besoins jusqu’au 31 décembre 2031.

         A l’issue de la période de garantie de chaque appareil installé (minimum 2 années), il pourra être commandé des prestations d’entretien annuel.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Compte tenu du caractère spécifique (sur mesure) de l’équipement, lors de la phase 2 du dialogue, il sera demandé au(x) candidat(s) retenu(s) de fournir un prototype selon le présent descriptif des besoins.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         La passation du marché pour le contrat sera effectuée conformément aux procédures du Conseil de l"Europe telles que prévues dans les documents de la mise en concurrence et les réglementations juridiques en vigueur au Conseil, et notamment l"arrêté 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe

         http://www.coe.int/

         La publication de cet avis par le Conseil de l"Europe n"entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l"accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l"Europe et de ses protocoles, et notamment l"article 21 — Litiges — de l"accord général.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Dialogue compétitif
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-01
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      EN, FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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