Insurance services (Франция - Тендер #41140360) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Saran Номер конкурса: 41140360 Дата публикации: 26-04-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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services d"assurances pour la commune de Saran
Reference number: 23fs-Smp-0239-Fservices d"assurances pour la commune de Saran
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot No: 1assurance des dommages aux biens et des risques annexes
assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot No: 2assurance des responsabilités et des risques annexes
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot No: 3assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot No: 4assurance de la protection juridique de la collectivité
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot No: 5assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
assurance des prestations statutaires
Lot No: 6assurance des prestations statutaires
assurance cyber risques
Lot No: 7assurance cyber risques
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
les moyens techniques et humainsla qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
habilitation Acpr ou équivalent Attestation d"inscription à l"orias pour les intermédiaires d"assurance
mairie de Saran
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saran.fr/marches-publics -