IT services: consulting, software development, Internet and support (Франция - Тендер #41140353) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: toulouse Tech Transfer Номер конкурса: 41140353 Дата публикации: 26-04-2023 Сумма контракта: 118 056 887 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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achat de prestations informatiques dans le cadre de preuve de concept
Reference number: 202301la présente consultation concerne :
Accord cadre à marchés subséquents pour l"achat de prestations informatiques dans le cadre de preuve de concept pour Toulouse Tech Transfer.
Les missions sont définies dans le Cctp.
Lieu d"exécution :
Les prestations sont exécutées à Toulouse.
Date estimative du démarrage des prestations : début juillet 2023
il s"agit d"un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire avec montant maximum annuel de 500 000 euros (H.T.).
les prestations sont exécutées à Toulouse
la présente consultation concerne :
Accord cadre à marchés subséquents pour l"achat de prestations informatiques dans le cadre de preuve de concept pour Toulouse Tech Transfer.
Les missions sont définies dans le Cctp.
Date estimative du démarrage des prestations : début juillet 2023
il s"agit d"un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire avec montant maximum annuel de 500 000euros (H.T.).
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification.
L"accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour une période de 2 ans (soit une durée totale maximale de 4 ans)
forme juridique du groupement - voir détails article 2.2 du règlement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l"intermédiaire du profil d"acheteur mentionné plus haut. Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offre
une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (ou Dc1 ou Dume)
Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou Dc1 ou Dume)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou Dume)
2027
forme juridique du groupement - voir détails article 2.2 du règlement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l"intermédiaire du profil d"acheteur mentionné plus haut. Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offre
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994).
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994).
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté
tribunal administratif de Toulouse