Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41140307)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ELOGIE-SIEMP
      8 boulevard d"Indochine
      Paris cedex 19
      75924
      France
      Courriel: appel.offres@elogie-siemp.paris
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation énergétique en milieu occupé de 2 ensembles immobiliers

         Numéro de référence: 2023-Reha-0045
         
      2. Code CPV principal:
         71200000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.

         mission de base loi Mop (Aps/Apd/Pro/Visa/Det et Aor), Missions complémentaires Diag,Eva et Pemd.

         les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

         lieux d"exécution : 163, 165 et 167 Boulevard Sérurier 75019 Paris / 20 et 22 Rue Toul 75012 Paris

         durée: la durée prévisionnelle d"exécution des prestations est de 4 ans (hors mission Eva), à compter de la notification du marché et les prestations s"achèveront à l"expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. La mission Eva est de 36 mois à compter de la réception des travaux

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71200000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Lieux d"exécution : 163, 165 et 167 Boulevard Sérurier 75019 Paris / 20 et 22 Rue Toul 75012 Paris 75019 - Paris

      4. Description des prestations:
         

         Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.

         mission de base loi Mop (Aps/Apd/Pro/Visa/Det et Aor), Missions complémentaires Diag,Eva et Pemd.

         les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

         lieux d"exécution : 163, 165 et 167 Boulevard Sérurier 75019 Paris / 20 et 22 Rue Toul 75012 Paris

         durée: la durée prévisionnelle d"exécution des prestations est de 4 ans (hors mission Eva), à compter de la notification du marché et les prestations s"achèveront à l"expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. La mission Eva est de 36 mois à compter de la réception des travaux

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 72
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 3
         Nombre maximal: 5
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Hiérarchisation selon les critères suivants :

         -Qualification et qualité de l"équipe candidate : compétences de l"équipe, l"adéquation des moyens techniques et humains de l"équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée, garanties financières

         - Qualité des références fournies : la qualité architecturale et technique des réalisations de l"architecte mandataire et adéquation des références au projet.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

          clauses de réexamen

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou Dume ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l"honneur du candidat pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux aux art.L.2141-1 à L.2141-5 du Ccp et notamment qu"il est en règle au regard des art.L.5212-1 à L.5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés)

         inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers datant de moins de 3 mois

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         La preuve d"une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l"objet du marché en cours de validité

         dc2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s"identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l"engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le Ca global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d"activité faisant l"objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

         -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

         les références, datant de moins de 5 ans portent sur des opérations présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et notamment:

         -Sélection de 3 références illustrées par des documents graphiques ou photographiques décrivant des réalisations ou projets en phase étude ou exécution (: ces références seront présentées conformément au modèle Elogie Siemp (annexe 2)

         -1 référence en réhabilitation énergétique de logements en milieu occupé d"un bâtiment d"habitation Après 1948

         -2 références de réhabilitation proposant une démarche environnementale pertinente (plan climat, certifications Cerqual, …),

         pour les cotraitants Bet, une liste de 1 à 2 pages de références s"approchant de la thématique du programme

         -Une présentation de l"organisation de l"équipe

         l"équipe complètera les feuilles de synthèse figurant en annexe du Rc:

         - Annexe 1: fiche synthétique de composition de l"équipe

         - Annexe 2: Fiche A3 de présentation des références obligatoires illustrées par des documents graphiques ou photographiques.

         -Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - présentation de Cv (dont copie diplôme architecte ou équivalent)

         -La copie de l"attestation d"inscription à l"ordre des architectes ou registre

         voir détail dans le règlement de candidature

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Loi sur l"architecture

         Conditions particulières dexécution:

         L"exécution des prestations débute à compter de la date de notification.

         la durée du marché est une durée prévisionnelle.

         aucune avance prévue.

         les prix sont révisables.

         le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.

         prêts et subventions

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-23
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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