Architectural and related services (Франция - Тендер #41140307)

1. Section I
   1. Name and addresses
      ELOGIE-SIEMP
      8 boulevard d"Indochine
      Paris cedex 19
      75924
      France
      E-mail: appel.offres@elogie-siemp.paris
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://marches-publics.info
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://marches-publics.info
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Autre
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Marché de maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation énergétique en milieu occupé de 2 ensembles immobiliers

         Reference number: 2023-Reha-0045
         
      2. Main CPV code:
         71200000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.

         mission de base loi Mop (Aps/Apd/Pro/Visa/Det et Aor), Missions complémentaires Diag,Eva et Pemd.

         les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

         lieux d"exécution : 163, 165 et 167 Boulevard Sérurier 75019 Paris / 20 et 22 Rue Toul 75012 Paris

         durée: la durée prévisionnelle d"exécution des prestations est de 4 ans (hors mission Eva), à compter de la notification du marché et les prestations s"achèveront à l"expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. La mission Eva est de 36 mois à compter de la réception des travaux

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71200000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Lieux d"exécution : 163, 165 et 167 Boulevard Sérurier 75019 Paris / 20 et 22 Rue Toul 75012 Paris 75019 - Paris

      4. Description of the procurement:
         

         Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.

         mission de base loi Mop (Aps/Apd/Pro/Visa/Det et Aor), Missions complémentaires Diag,Eva et Pemd.

         les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

         lieux d"exécution : 163, 165 et 167 Boulevard Sérurier 75019 Paris / 20 et 22 Rue Toul 75012 Paris

         durée: la durée prévisionnelle d"exécution des prestations est de 4 ans (hors mission Eva), à compter de la notification du marché et les prestations s"achèveront à l"expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. La mission Eva est de 36 mois à compter de la réception des travaux

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
         Price - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 72
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 3
         Maximum number: 5
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Hiérarchisation selon les critères suivants :

         -Qualification et qualité de l"équipe candidate : compétences de l"équipe, l"adéquation des moyens techniques et humains de l"équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée, garanties financières

         - Qualité des références fournies : la qualité architecturale et technique des réalisations de l"architecte mandataire et adéquation des références au projet.

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

          clauses de réexamen

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou Dume ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l"honneur du candidat pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux aux art.L.2141-1 à L.2141-5 du Ccp et notamment qu"il est en règle au regard des art.L.5212-1 à L.5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés)

         inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers datant de moins de 3 mois

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         La preuve d"une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l"objet du marché en cours de validité

         dc2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s"identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l"engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le Ca global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d"activité faisant l"objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

         -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

         les références, datant de moins de 5 ans portent sur des opérations présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et notamment:

         -Sélection de 3 références illustrées par des documents graphiques ou photographiques décrivant des réalisations ou projets en phase étude ou exécution (: ces références seront présentées conformément au modèle Elogie Siemp (annexe 2)

         -1 référence en réhabilitation énergétique de logements en milieu occupé d"un bâtiment d"habitation Après 1948

         -2 références de réhabilitation proposant une démarche environnementale pertinente (plan climat, certifications Cerqual, …),

         pour les cotraitants Bet, une liste de 1 à 2 pages de références s"approchant de la thématique du programme

         -Une présentation de l"organisation de l"équipe

         l"équipe complètera les feuilles de synthèse figurant en annexe du Rc:

         - Annexe 1: fiche synthétique de composition de l"équipe

         - Annexe 2: Fiche A3 de présentation des références obligatoires illustrées par des documents graphiques ou photographiques.

         -Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - présentation de Cv (dont copie diplôme architecte ou équivalent)

         -La copie de l"attestation d"inscription à l"ordre des architectes ou registre

         voir détail dans le règlement de candidature

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         Loi sur l"architecture

         Contract performance conditions:

         L"exécution des prestations débute à compter de la date de notification.

         la durée du marché est une durée prévisionnelle.

         aucune avance prévue.

         les prix sont révisables.

         le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.

         prêts et subventions

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-05-23
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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