Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41140302)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      syndicat Mixte DECOSET
      2 rue Jean Giono
      Balma
      31130
      France
      Téléphone: +33 562890341
      Courriel: contact@decoset.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord cadre relatif au traitement du detournement temporaire des ordures menageres residuelles

         Numéro de référence: 2023-04-20
         
      2. Code CPV principal:
         90513000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord cadre concerne le traitement du détournement des ordures ménagères résiduelles de l"usine de valorisation énergétique (UVE d"incération) SETMI pendant son arrêt technique et la mise aux normes BREF

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90513000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         l"Accord cadre concerne le traitement du détournement des ordures ménagères résiduelles de l"usine de valorisation énergétique (UVE d"incération) SETMI pendant son arrêt technique et la mise aux normes BREF. Le titulaire devra accueillir, traiter et éliminer ces déchets conformément à la réglementation en vigueur

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur Technique au regard d"un mémoire justificatif et du cadre de réponse technique ; / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la procédure utilisée est un accord-cadre à bons de commande multi attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec un montant maximum de commandes de 2 545 000euro(s) HT pour toute la durée du marché. Ce montant est hors Taxe générale sur les activités polluantes (Tgap) et hors Taxe communale.le présent accord-cadre est passé avec trois titulaires maximum sans minimum

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         se référer au dossier de consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         se référer au dossier de consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-23
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-23
      Heure locale: 14:30
      

Источник закупки

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