IT services: consulting, software development, Internet and support (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41140168)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      COMMISSARIAT A L"ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
      Domaine du Grand Rué - BRUYERES-LE-CHATEL
      ARPAJON CEDEX
      91297
      France
      Téléphone: +33 169264000
      Courriel: cecile.gaden@cea.fr
      Fax: +33 169267028
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE D"UN SYSTEME DE PRELEVEMENT D"AIR

         Numéro de référence: DIE-B23-01352-CGA
         
      2. Code CPV principal:
         72000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE D"UN SYSTEME DE PRELEVEMENT D"AIR

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Les Prestations seront exécutées en partie dans les locaux du Titulaire et dans ceux du CEA situé à Orléans.

      4. Description des prestations:
         

         Les prestations se décomposent comme suit :

         • une part ferme d’une durée de 3 ans, comprenant :

         - poste 10 : visite annuelle pour le renouvellement de l"autorisation d"utilisation du système,

         - poste 20 : maintenance corrective du système,

         - poste 30 : maintenance évolutive du système.

         • une part optionnelle comprenant :

         - option 1 - renouvellement des prestations pour une durée d’un an supplémentaire à l’issue de la part ferme :

         - poste 40 : visite annuelle pour le renouvellement de l"autorisation d"utilisation du système pour une durée d’un an supplémentaire à de la part ferme,

         - poste 50 : maintenance corrective du système à l’issue du poste 20,

         - poste 60 : maintenance évolutive du système à l’issue du poste 30.

         - option 2 - renouvellement des prestations pour une durée d’un an supplémentaire à l’issue de l’option 1 :

         - poste 70 : visite annuelle pour le renouvellement de l"autorisation d"utilisation du système pour une durée d’un an supplémentaire à l’issue du poste 40,

         - poste 80 : maintenance corrective du système à l’issue du poste 50,

         - poste 90 : maintenance évolutive du système à l’issue du poste 60.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          - option 1 - renouvellement des prestations pour une durée d’un an supplémentaire à l’issue de la part ferme :

          -poste 40 : visite annuelle pour le renouvellement de l"autorisation d"utilisation du système pour une durée d’un an supplémentaire à de la part ferme,

          - poste 50 : maintenance corrective du système à l’issue du poste 20,

          - poste 60 : maintenance évolutive du système à l’issue du poste 30.

          - option 2 - renouvellement des prestations pour une durée d’un an supplémentaire à l’issue de l’option 1 :

          - poste 70 : visite annuelle pour le renouvellement de l"autorisation d"utilisation du système pour une durée d’un an supplémentaire à l’issue du poste 40,

          - poste 80 : maintenance corrective du système à l’issue du poste 50,

          - poste 90 : maintenance évolutive du système à l’issue du poste 60.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :

         Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

         - la fiche de présentation de la candidature, ou

         le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

         le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

         Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Économie, de l"Industrie et de l"Emploi :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         - la copie du ou des jugements prononcés s"il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère

         équivalente.

         - les attestations de régularité fiscales et sociales

         Il est interdit de cumuler les candidatures :

         - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;

         - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

         Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

         2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :

         1ERE CONDITION

         Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

         En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :

         - une attestation d’habilitation DGA en cours de validité accompagnée d"une attestation de non changement (fait et droit ) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,

         - soit un dossier complet de demande d"habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre DAM Ile de France - Tél : 01 69 26 40 00– CEA DAM/Ile de France Domaine du grand Rué Bruyères le Châtel 91 297 Arpajon Cedex, référence du dossier suivante N° DIE-B23-01352-CGA).

         De plus, le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention complémentaire « Spécial France ». En conséquence, seule une société française pourra être retenue dans le cadre de cette procédure et ce marché ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le plan contractuel de sécurité.

         Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

         Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :

         - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ;

         - un extrait-K-bis ou équivalent ;

         - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;

         - le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

         - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;

         Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

         Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

         La sous-traitance totale est interdite.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d"un groupement) devra présenter :

         - un dossier technique de présentation de la société et/ou des sociétés en cas de sous-traitance/co-traitance,

         - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l"entreprise et/ou de l"établissement susceptible d"intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d"enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d"exécution, les références du client correspondant,

         - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,

         - l"organisation au sein de groupement et/ou la démonstration de la capacité du candidat à maîtriser la sous-traitance.

         Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

         En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l"exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-24
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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