IT services: consulting, software development, Internet and support (Франция - Тендер #41140168)

1. Section I
   1. Name and addresses
      COMMISSARIAT A L"ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
      Domaine du Grand Rué - BRUYERES-LE-CHATEL
      ARPAJON CEDEX
      91297
      France
      Telephone: +33 169264000
      E-mail: cecile.gaden@cea.fr
      Fax: +33 169267028
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Other activity: Recherche
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE D"UN SYSTEME DE PRELEVEMENT D"AIR

         Reference number: DIE-B23-01352-CGA
         
      2. Main CPV code:
         72000000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE D"UN SYSTEME DE PRELEVEMENT D"AIR

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Les Prestations seront exécutées en partie dans les locaux du Titulaire et dans ceux du CEA situé à Orléans.

      4. Description of the procurement:
         

         Les prestations se décomposent comme suit :

         • une part ferme d’une durée de 3 ans, comprenant :

         - poste 10 : visite annuelle pour le renouvellement de l"autorisation d"utilisation du système,

         - poste 20 : maintenance corrective du système,

         - poste 30 : maintenance évolutive du système.

         • une part optionnelle comprenant :

         - option 1 - renouvellement des prestations pour une durée d’un an supplémentaire à l’issue de la part ferme :

         - poste 40 : visite annuelle pour le renouvellement de l"autorisation d"utilisation du système pour une durée d’un an supplémentaire à de la part ferme,

         - poste 50 : maintenance corrective du système à l’issue du poste 20,

         - poste 60 : maintenance évolutive du système à l’issue du poste 30.

         - option 2 - renouvellement des prestations pour une durée d’un an supplémentaire à l’issue de l’option 1 :

         - poste 70 : visite annuelle pour le renouvellement de l"autorisation d"utilisation du système pour une durée d’un an supplémentaire à l’issue du poste 40,

         - poste 80 : maintenance corrective du système à l’issue du poste 50,

         - poste 90 : maintenance évolutive du système à l’issue du poste 60.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 60
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          - option 1 - renouvellement des prestations pour une durée d’un an supplémentaire à l’issue de la part ferme :

          -poste 40 : visite annuelle pour le renouvellement de l"autorisation d"utilisation du système pour une durée d’un an supplémentaire à de la part ferme,

          - poste 50 : maintenance corrective du système à l’issue du poste 20,

          - poste 60 : maintenance évolutive du système à l’issue du poste 30.

          - option 2 - renouvellement des prestations pour une durée d’un an supplémentaire à l’issue de l’option 1 :

          - poste 70 : visite annuelle pour le renouvellement de l"autorisation d"utilisation du système pour une durée d’un an supplémentaire à l’issue du poste 40,

          - poste 80 : maintenance corrective du système à l’issue du poste 50,

          - poste 90 : maintenance évolutive du système à l’issue du poste 60.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :

         Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

         - la fiche de présentation de la candidature, ou

         le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

         le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

         Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Économie, de l"Industrie et de l"Emploi :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         - la copie du ou des jugements prononcés s"il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère

         équivalente.

         - les attestations de régularité fiscales et sociales

         Il est interdit de cumuler les candidatures :

         - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;

         - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

         Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

         2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :

         1ERE CONDITION

         Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

         En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :

         - une attestation d’habilitation DGA en cours de validité accompagnée d"une attestation de non changement (fait et droit ) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,

         - soit un dossier complet de demande d"habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre DAM Ile de France - Tél : 01 69 26 40 00– CEA DAM/Ile de France Domaine du grand Rué Bruyères le Châtel 91 297 Arpajon Cedex, référence du dossier suivante N° DIE-B23-01352-CGA).

         De plus, le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention complémentaire « Spécial France ». En conséquence, seule une société française pourra être retenue dans le cadre de cette procédure et ce marché ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le plan contractuel de sécurité.

         Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

         Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :

         - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ;

         - un extrait-K-bis ou équivalent ;

         - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;

         - le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

         - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;

         Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

         Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

         La sous-traitance totale est interdite.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d"un groupement) devra présenter :

         - un dossier technique de présentation de la société et/ou des sociétés en cas de sous-traitance/co-traitance,

         - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l"entreprise et/ou de l"établissement susceptible d"intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d"enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d"exécution, les références du client correspondant,

         - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,

         - l"organisation au sein de groupement et/ou la démonstration de la capacité du candidat à maîtriser la sous-traitance.

         Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

         En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l"exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Restricted procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-05-24
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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