Road transport services (Франция - Тендер #41140164) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sitteu Номер конкурса: 41140164 Дата публикации: 26-04-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
enlèvement, transport de bennes de refus de dégrillage et sables - mise à disposition, enlèvement et transport de benne de compost normés Nfu 44095 et produits non-conformes
Reference number: 2023-05les prestations comprennent :-évacuation De 1 Benne De Sables De 10 M3 Appartenant Au Sitteu Issue De La Station D"Épuration De Sorgues Vers Le Centre De Traitement Agréé-Évacuation De 1 Benne De Refus De Dégrillage De 10 M3 Appartenant Au Sitteu Issue De La Station D"Épuration De Sorgues Vers Le Centre De Traitement Agréé-Vidange D"Une Benne A Sable Sur Site-Mise A Disposition De 2 Bennes D"Environ 30 M3 Chacune Ainsi Qu"Un Camion Avec Chauffeur Pour L"Évacuation De Compost Norme Nfu 44-095 Issu De L"Usine De Compostage De Sorgues Vers Les Agriculteurs Conventionnes-Mise A Disposition De 1 A 2 Benne(S) D"Environ 30 M3 Chacune Selon Besoin Ainsi Qu"Un Camion Avec Chauffeur Pour L"Évacuation De Tous Produits Non-Conformes (Boue/ Compost) Vers Centre De Traitement Agréé, Issus De La Station D"Épuration Ou De L"Usine De Compostage De Sorgues
1470 Avenue D"Avignon 84700 - sorgues
les prestations comprennent :-évacuation De 1 Benne De Sables De 10 M3 Appartenant Au Sitteu Issue De La Station D"Épuration De Sorgues Vers Le Centre De Traitement Agréé-Évacuation De 1 Benne De Refus De Dégrillage De 10 M3 Appartenant Au Sitteu Issue De La Station D"Épuration De Sorgues Vers Le Centre De Traitement Agréé-Vidange D"Une Benne A Sable Sur Site-Mise A Disposition De 2 Bennes D"Environ 30 M3 Chacune Ainsi Qu"Un Camion Avec Chauffeur Pour L"Évacuation De Compost Norme Nfu 44-095 Issu De L"Usine De Compostage De Sorgues Vers Les Agriculteurs Conventionnes-Mise A Disposition De 1 A 2 Benne(S) D"Environ 30 M3 Chacune Selon Besoin Ainsi Qu"Un Camion Avec Chauffeur Pour L"Évacuation De Tous Produits Non-Conformes (Boue/ Compost) Vers Centre De Traitement Agréé, Issus De La Station D"Épuration Ou De L"Usine De Compostage De Sorgues
l"Accord-Cadre est conclu pour une période d"une année à compter du 06 octobre 2023.Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s). L"Acheteur et le titulaire pourront renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l"échéance du contrat par l"envoi d"un préavis avec recommandé et accusé de réception
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
le titulaire devra posséder pendant toute l"exécution des prestations les documents suivants à jour : -Une autorisation (certificat de capacité professionnelle) à jour d"exercer la profession de transporteur public routier de marchandises au moyen de véhicules motorisés (loueur de véhicules avec conducteur) délivrée par les services de l"état. -Une licence à jour pour le transport international de marchandises par route pour compte d"autrui délivrée par les services de l"état. -Un récépissé à jour de déclaration pour l"exercice de l"activité de transport par route de déchets délivrée par les services de l"état
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Le DCE doit être retiré par voie électronique à l"adresse suivante : www.ledauphine-legales.com
- recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée- recours en référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique- recours en référé contractuel : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat. En l"absence de la publication d"avis , la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat- recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté-référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat-recours de pleine juridiction : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat
- recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée- recours en référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique- recours en référé contractuel : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat. En l"absence de la publication d"avis , la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat- recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté-référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat-recours de pleine juridiction : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat