Road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41140164)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      sitteu
      centre Administratif Route d"entraigues, Cs50142
      Sorgues
      84706
      France
      Téléphone: +33 490394654
      Courriel: f.thery@sitteu.fr
      Fax: +33 490398174
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues s.i.t.t.e.u
      centre Administratif Route d"entraigues
      Sorgues
      84706
      France
      Point(s) de contact: 84706
      Téléphone: +33 490394654
      Courriel: f.thery@sitteu.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
      Adresse du profil d’acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
      par voie électronique via: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Eaux usées
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         enlèvement, transport de bennes de refus de dégrillage et sables - mise à disposition, enlèvement et transport de benne de compost normés Nfu 44095 et produits non-conformes

         Numéro de référence: 2023-05
         
      2. Code CPV principal:
         60100000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         les prestations comprennent :-évacuation De 1 Benne De Sables De 10 M3 Appartenant Au Sitteu Issue De La Station D"Épuration De Sorgues Vers Le Centre De Traitement Agréé-Évacuation De 1 Benne De Refus De Dégrillage De 10 M3 Appartenant Au Sitteu Issue De La Station D"Épuration De Sorgues Vers Le Centre De Traitement Agréé-Vidange D"Une Benne A Sable Sur Site-Mise A Disposition De 2 Bennes D"Environ 30 M3 Chacune Ainsi Qu"Un Camion Avec Chauffeur Pour L"Évacuation De Compost Norme Nfu 44-095 Issu De L"Usine De Compostage De Sorgues Vers Les Agriculteurs Conventionnes-Mise A Disposition De 1 A 2 Benne(S) D"Environ 30 M3 Chacune Selon Besoin Ainsi Qu"Un Camion Avec Chauffeur Pour L"Évacuation De Tous Produits Non-Conformes (Boue/ Compost) Vers Centre De Traitement Agréé, Issus De La Station D"Épuration Ou De L"Usine De Compostage De Sorgues

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60100000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         1470 Avenue D"Avignon 84700 - sorgues

      4. Description des prestations:
         

         les prestations comprennent :-évacuation De 1 Benne De Sables De 10 M3 Appartenant Au Sitteu Issue De La Station D"Épuration De Sorgues Vers Le Centre De Traitement Agréé-Évacuation De 1 Benne De Refus De Dégrillage De 10 M3 Appartenant Au Sitteu Issue De La Station D"Épuration De Sorgues Vers Le Centre De Traitement Agréé-Vidange D"Une Benne A Sable Sur Site-Mise A Disposition De 2 Bennes D"Environ 30 M3 Chacune Ainsi Qu"Un Camion Avec Chauffeur Pour L"Évacuation De Compost Norme Nfu 44-095 Issu De L"Usine De Compostage De Sorgues Vers Les Agriculteurs Conventionnes-Mise A Disposition De 1 A 2 Benne(S) D"Environ 30 M3 Chacune Selon Besoin Ainsi Qu"Un Camion Avec Chauffeur Pour L"Évacuation De Tous Produits Non-Conformes (Boue/ Compost) Vers Centre De Traitement Agréé, Issus De La Station D"Épuration Ou De L"Usine De Compostage De Sorgues

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une période d"une année à compter du 06 octobre 2023.Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s). L"Acheteur et le titulaire pourront renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l"échéance du contrat par l"envoi d"un préavis avec recommandé et accusé de réception

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         le titulaire devra posséder pendant toute l"exécution des prestations les documents suivants à jour : -Une autorisation (certificat de capacité professionnelle) à jour d"exercer la profession de transporteur public routier de marchandises au moyen de véhicules motorisés (loueur de véhicules avec conducteur) délivrée par les services de l"état. -Une licence à jour pour le transport international de marchandises par route pour compte d"autrui délivrée par les services de l"état. -Un récépissé à jour de déclaration pour l"exercice de l"activité de transport par route de déchets délivrée par les services de l"état

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-23
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-23
      Heure locale: 13:00
      

Источник закупки

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