Occupational clothing (Франция - Тендер #40058559) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département de Meurthe-Et-Moselle Номер конкурса: 40058559 Дата публикации: 07-04-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition de vêtements de travail et d"équipements de protection individuelles (Epi) et vêtements de représentation
Reference number: A23130003l"Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l"émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
vêtements haute visibilité
Lot No: 01département de Meurthe et Moselle 54000 - nancy
vêtements haute visibilité
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
le montant maximum du lot 1 est de 120 000 euro(s) (H.T.).
vêtements de travail autre que haute visibilité, blouses de cuisine et de représentation
Lot No: 02département de Meurthe et Moselle 54000 - nancy
vêtements de travail autre que haute visibilité, blouses de cuisine et de représentation
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
le montant maximum du lot 2 est de 110 000 euro(s) (H.T.).
articles chaussants de protection et accessoires
Lot No: 03département de Meurthe et Moselle 54000 - nancy
articles chaussants de protection et accessoires
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
le montant maximum du lot 3 est de 110 000 euro(s) (H.T.).
epi tête et mains
Lot No: 04département de Meurthe et Moselle 54000 - nancy
epi tête et mains
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
le montant maximum du lot 4 est de 70 000 euro(s) (H.T.).
vêtements et Epi pour bûcheronnage et débroussaillage
Lot No: 05département de Meurthe et Moselle 54000 - nancy
vêtements et Epi pour bûcheronnage et débroussaillage
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
le montant maximum du lot 5 est de 50 000 euro(s) (H.T.).
vêtements de cuisine et blouses
Lot No: 06département de Meurthe et Moselle 54000 - nancy
vêtements de cuisine et blouses
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
le montant maximum du lot 6 est de 85 000 euro(s) (H.T.).
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
le montant maximum du lot 1 est de 120 000 euro(s) (H.T.).
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"avant lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au Joue d"un avis d"attribution du contrat.En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées àl"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délaide 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. R.551-7 du code de justice administrative).-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"etat du4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter del"accomplissement des mesures de publicité appropriées.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction desrecours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, EsplanadeJacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"avant lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au Joue d"un avis d"attribution du contrat.En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées àl"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délaide 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. R.551-7 du code de justice administrative).-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"etat du4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter del"accomplissement des mesures de publicité appropriées.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction desrecours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, EsplanadeJacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex