Construction work for engineering works except bridges, tunnels, shafts and subways (Франция - Тендер #40058075) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: grand port maritime de marseille Номер конкурса: 40058075 Дата публикации: 07-04-2023 Сумма контракта: 283 336 530 (Российский рубль) Цена оригинальная: 4 800 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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travaux Neuf De Génie Civil - voirie - réseaux Divers Sur Les Bassins Est Du Grand Port Maritime De Marseille - 2023/ 2027
Reference number: 202302015l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet de définir la nature des prestations et les conditions d?exécution des travaux neufs de génie civil, voiries, réseaux et divers des Bassins Est du Grand Port Maritime De Marseille
bassins Est du Gpmm 13226 - marseille
l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet de définir la nature des prestations et les conditions d?exécution des travaux neufs de génie civil, voiries, réseaux et divers des Bassins Est du Grand Port Maritime De Marseille
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultationdéclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerdéclaration sur l"honneur attestant que le candidat reconnaît qu"il ne se situe pas dans l"un des cas d"interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) no 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le cas échéant le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres du Gpmm, abondés, éventuellement, de crédits émanant de Collectivités, de l"etat, de l"europe...Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l"accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.L"attention des candidats est attirée sur le fait que s"ils veulent renoncer aux bénéfices de l"avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l"acte d"engagement
l"Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire de l"accord-cadre.En cas de groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire pour l"exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard de l"acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Sur fonds propres du Gpmm, abondés, éventuellement, de crédits émanant de Collectivités, de l"etat, de l"europe
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique