Design support services (Франция - Тендер #40058069) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de nice Номер конкурса: 40058069 Дата публикации: 07-04-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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20v0522 - prestations d"amo pour la conduite d"opération, le suivi environnemental du chantier du pôle intergénérationnel et la mise en place d"un marché de maintenance multi technique
aoo - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Réalisation de 3 missions distinctes : la conduite d"opération, le suivi environnemental du chantier, et la mise au point d"un marché de maintenance multi technique pour le pôle intergénérationnel (CF art 1.1 du Rc)
commune de Nice - chantier du pôle intergénérationnel de Nice Meridia
lot à prix global et forfaitairele délai d"exécution est fixé à : 6 année.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 9 mois à compter de la notification du marché.Date prévisionnelle de début : 01/12/2021
des modifications des marchés en cours d"exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l"article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n"est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
assistance à maîtrise d"ouvrage pour la conduite d"opération, lesuivi environnemental du chantier du pôle intergénérationnel et mise enplace d"un marché de maintenance multi technique
le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer ce marché sans suite pour motif d"intérêt général en raison de l"abandon du projet
possibilité d"introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l"article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d"un référé suspension prévu à l"article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d"exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d"attribution valant publicité de la décision de signer. L"Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice