Insurance services (Франция - Тендер #40057472) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de saint pierre les elbeuf Номер конкурса: 40057472 Дата публикации: 07-04-2023 Сумма контракта: 12 801 499 (Российский рубль) Цена оригинальная: 216 870 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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le présent appel d"offres a pour objet la souscription des contrats d"assurance du groupement de commandes constitué entre le Commune et le Ccas de Saint-Pierre-Les-Elbeuf
Reference number: 202303lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexeslot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexeslot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexeslot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivitélot 5 : Assurance de la protection fonctionnelles des agents et des élus
possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot No: 1hôtel de Ville 76320 - saint-Pierre-Lès-Elbeuf
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
assurance des reponsabilités et des risques annexes
Lot No: 2hôtel de Ville 76320 - saint-Pierre-Lès-Elbeuf
assurance des responsabilités et des risques annexes
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot No: 3hôtel de Ville 76320 - saint-Pierre-Lès-Elbeuf
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
le lot 3 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle
assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot No: 4hôtel de Ville 76320 - saint-Pierre-Lès-Elbeuf
assurance de la protection juridique de la collectivité
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot No: 5hôtel de Ville 76320 - saint-Pierre-Lès-Elbeuf
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)formulaire Dc1 ou contenu identique sur papier librepouvoir de la personne habilitée à engager le candidatqualité agent, courtier, mutuelle (voir détail Dce des documents à fournir)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Moyens techniques et humainsattestation d"inscription à l"orias.Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l"organisme d"autorité de contrôle ( Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d"assurance
Minimum level(s) of standards possibly required:moyens techniques et humains
assurance
Contract performance conditions:le lot 3 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle
saint-Pierre-Lès-Elbeuf
le lot 3 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle
je vous précise que vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Rouen :- soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,- soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même Code.- Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent l"accomplissement des mesures de publicité de l"attribution du marché
je vous précise que vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Rouen :- soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,- soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même Code.- Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent l"accomplissement des mesures de publicité de l"attribution du marché