Control panels (оригинал извещения) (Франция - Тендер #40057157)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Enedis - Direction des Achats
      Pôle Achats de Matériels Electriques - Tour PB5 - 14 passage Boieldieu – 92085 PARIS LA DEFENSE
      Paris La Défense Cedex
      France
      Téléphone: +33 788290670
      Courriel: fanny.bouchu@enedis.fr
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   3. Activité principale:
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de fourniture de panneaux de contrôle et kits pour branchement à puissance limitée

      2. Code CPV principal:
         31211110, 31211110, 31211110, 31211110
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         L"objet du marché porte sur la fourniture de panneaux de contrôle et kits pour branchement à puissance limitée BT ≤ 36kVA

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Fourniture de panneaux de contrôle monophasés

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         31211110
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Fourniture de panneaux monophasés pour un besoin annuel de l"ordre de 350 000 panneaux toutes références confondues.

         Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l"accord-cadre qui sera conclu est de 1 575 000 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.

         Les quantités sont données à titre indicatif, il s"agit d"une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

         Exigences du lot :

         - le candidat devra justifier d"une expérience avérée dans la fabrication de panneaux de contrôle;

         - le candidat devra disposer d"une autorisation d"emploi au démarrage du marché;

         - le candidat devra se positionner sur l"ensemble des références du lot.

      5. Critères d’attribution:
         
      6. Information sur les options:
         Options: non
      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         
      9. Intitulé:
         

         Fourniture de panneaux de contrôle triphasés

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          31211110
          
      11. Lieu dexécution:
          
      12. Description des prestations:
          

          Fourniture de panneaux triphasés pour un besoin annuel de l"ordre de 47 000 panneaux toutes références confondues.

          Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l"accord-cadre qui sera conclu est de 211 500 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.

          Les quantités sont données à titre indicatif, il s"agit d"une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

          Exigences du lot :

          - le candidat devra justifier d"une expérience avérée dans la fabrication de panneaux de contrôle;

          - le candidat devra disposer d"une autorisation d"emploi au démarrage du marché;

          - le candidat devra se positionner sur l"ensemble des références du lot.

      13. Critères d’attribution:
          
      14. Information sur les options:
          Options: non
      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          
      17. Intitulé:
          

          Fourniture d"accessoires et de kits d"adaptation Linky

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
          31211110
          
      19. Lieu dexécution:
          
      20. Description des prestations:
          

          Fourniture d"accessoires et kits d"adaptation Linky pour un besoin annuel de l"ordre de 76 000 unités toutes références confondues.

          Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l"accord-cadre qui sera conclu est de 342 000 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.

          Les quantités sont données à titre indicatif, il s"agit d"une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

          Exigences du lot :

          - le candidat devra justifier d"une expérience avérée dans la fabrication des accessoires et kits;

          - le candidat devra disposer d"une autorisation d"emploi au démarrage du marché.

      21. Critères d’attribution:
          
      22. Information sur les options:
          Options: non
      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:
          
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Le marché implique la mise en place dun accord-cadre
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2022/S 195-554283
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      Le pouvoir adjudicateur nattribuera aucun autre marché sur la base de lavis de préinformation ci-dessus

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